Notaire, CGP, banque : 8 repères sur qui fait quoi
Notaire, CGP, banque, assureur, avocat, expert-comptable : chacun a un statut, des obligations et une façon d’être payé. Les connaître permet de savoir ce qu’on peut attendre de chacun, et de le vérifier en quelques minutes.
Pour quiToute personne qui s’apprête à confier une décision de patrimoine à un professionnel, ou qui en a déjà un et se demande ce qu’il lui doit.
Les deux premiers points du guide
Le notaire, officier public
Le seul à donner à certains actes force authentique, avec des émoluments fixés par l’État : environ 1 % du prix sur une vente, le reste des « frais de notaire » étant des taxes.
Le notaire est nommé par l’État. Ses actes sont authentiques : leur date et leur contenu font foi, et ils s’exécutent comme un jugement. Il est obligatoire pour vendre un immeuble, donner, signer un contrat de mariage ou une donation au dernier vivant. Il doit être impartial entre les parties et les éclairer sur la portée de ce qu’elles signent.
- Pour qui
- Toute personne qui achète, donne, se marie, organise sa succession ou règle celle d’un proche.
- Ce que ça change
- Pour une vente, l’essentiel des frais dits de notaire sont des taxes reversées à l’État et aux collectivités ; la rémunération du notaire en représente une petite part.
- Peut-on revenir en arrière
- On choisit librement son notaire ; acheteur et vendeur peuvent avoir chacun le leur, sans surcoût, les émoluments étant partagés.
Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 · C. com. art. L.444-1
Le CGP et ses statuts
Le titre de CGP n’est pas réglementé ; 4 statuts le sont : CIF, intermédiaire en assurance, intermédiaire en opérations de banque, carte immobilière.
Proposer des placements financiers adaptés à un client suppose le statut de CIF, sous le contrôle de l’AMF et d’une association agréée. Pour l’assurance-vie, celui d’intermédiaire en assurance ; pour le crédit, celui d’intermédiaire en opérations de banque ; pour l’immobilier, une carte professionnelle. Chaque statut a ses propres obligations.
- Pour qui
- Toute personne à qui un professionnel indépendant propose un bilan, un placement ou un montage.
- Ce que ça change
- Un professionnel sans le bon statut ne peut pas légalement proposer le produit concerné. Un même CGP détient souvent plusieurs statuts, affichés sur ses documents.
- Peut-on revenir en arrière
- On peut changer de professionnel à tout moment ; les contrats déjà souscrits restent en place, et beaucoup peuvent être gérés par un autre intermédiaire.
CMF art. L.541-1 · CMF art. L.546-1 · C. assur. art. L.511-1
Le guide complet compte 8 points
Aket+ Les 6 autres points, avec leur article et leur chiffrage.
S’y ajoutent les techniques avancées et la liste à emporter chez le notaire, au prix de lancement de 39,99 €, en un seul paiement.
Deux questions sur le sujet
Josiane, 68 ans, veuve, garde 40 000 € sur le fonds en euros de son assurance-vie. Il lui a rapporté 2,5 % l’an dernier et elle en est contente : « au moins, ça ne bouge pas ». L’inflation, elle, a été de 2 %.
De combien son pouvoir d’achat a-t-il vraiment augmenté en un an ?
- De 2,5 % : c’est ce que l’assureur lui a versé
- D’à peine 0,5 % : l’inflation a mangé le reste
- De rien du tout : elle a perdu de l’argent
Voir la réponseMasquer la réponse
2,5 % affichés, 0,5 % dans la poche : le reste, c’est l’inflation qui l’a pris. Le rendement qui compte n’est pas celui du relevé, c’est celui qui reste une fois l’inflation retirée. 2,5 % de rendement moins 2 % de hausse des prix, cela donne 0,5 % de gain réel. Le capital de Josiane grossit sur le papier, mais il achète à peine plus qu’avant.
CGI art. 125-0 A
Rachid, 34 ans, technicien salarié, vient de toucher une prime de 8 000 €. Il a 1 200 € sur son compte courant, aucun autre argent de côté, et dépense environ 2 000 € par mois. Il veut tout placer en actions « pour que ça travaille ».
Quelle réserve de précaution retient-on en général avant de placer à long terme ?
- Un mois de salaire : le suivant arrive vite
- Deux ans de dépenses : on ne sait jamais
- Six mois de dépenses, soit environ 12 000 €
Voir la réponseMasquer la réponse
Six mois de dépenses au chaud d’abord, la bourse ensuite : sa prime entière n’y suffit même pas. Avant un placement à long terme, l’usage retient une réserve immédiatement disponible couvrant au moins six mois de dépenses courantes. Pour Rachid, cela fait 12 000 € : sa prime plus son compte courant n’y arrivent pas encore. Cette réserve ne sert pas à rapporter, elle sert à ne jamais être obligé de vendre au mauvais moment.
C. mon. fin. art. L.221-1 et s.
Les mots à connaître
Un contrat d’épargne, pas une assurance décès : on y place de l’argent, on le retire quand on veut, et au décès le capital va aux bénéficiaires désignés, hors succession, avec sa propre fiscalité. Après huit ans, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel.
Un prêt que l’assureur vous accorde sur votre propre contrat, sans le fermer ni déclencher d’impôt. On le rembourse plus tard, avec des intérêts ; le contrat continue de produire ses gains pendant ce temps.
Un compte pour détenir des actions, des obligations ou des fonds, sans plafond ni contrainte, mais sans avantage fiscal : chaque gain est taxé à 31,4 %, sauf option pour le barème.
L’argent gardé disponible pour les imprévus, souvent trois à six mois de dépenses, sur un livret garanti. Elle évite de payer une panne ou une facture avec un crédit ou un découvert.