Assurance-vie : 5 dates et chiffres qui décident de tout
L’assurance-vie est une enveloppe d’épargne dont la fiscalité dépend de quelques dates. Cinq repères expliquent pourquoi deux contrats identiques ne coûtent pas la même chose ; les supports, les frais et la clause bénéficiaire comptent aussi.
Pour quiToute personne qui détient ou ouvre une assurance-vie.
5 points pour comprendre le sujet
8 ans
Après huit ans, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé imposé en commun, sur les gains compris dans les retraits de tous les contrats du foyer.
C’est l’ancienneté du contrat qui compte, pas celle de chaque versement. Un contrat ouvert tôt, même avec une petite somme, fait courir le délai.
Avant huit ans, les gains des versements faits depuis le 27 septembre 2017 supportent 12,8 % d’impôt. S’y ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux en 2026.
Ce que ça coûte L’abattement s’applique chaque année aux gains compris dans les retraits, tous contrats confondus.
- Pour qui
- Les épargnants qui prévoient de retirer de l’argent de leur contrat, en une fois ou par retraits réguliers.
- Ce que ça change
- Prenons un retrait de 20 000 € dont 4 000 € de gains, sur un contrat de dix ans. Pour une personne seule, il ne supporte aucun impôt sur le revenu. Seuls restent les prélèvements sociaux. Sur la part en fonds en euros, ils sont déjà prélevés chaque année. Sur la part en unités de compte, ils sont retenus au retrait.
- Peut-on revenir en arrière
- Le délai ne se rattrape pas : un contrat fermé puis rouvert repart de zéro.
CGI art. 125-0 A
27 septembre 2017
Les versements faits depuis cette date suivent la fiscalité actuelle ; ceux d’avant gardent l’ancienne.
Un même contrat peut donc contenir deux régimes.
Pour les versements récents, après huit ans, les gains sont taxés à 7,5 % tant que les versements ne dépassent pas 150 000 €. Au-delà, c’est 12,8 %.
Pour les plus anciens, le prélèvement libératoire de 7,5 % reste ouvert sur option après huit ans, sans seuil.
Ce que ça coûte L’assureur fait lui-même la répartition de chaque retrait entre les deux périodes et l’indique dans l’information fiscale annuelle.
- Pour qui
- Les détenteurs de contrats ouverts avant l’automne 2017 qui continuent d’y verser.
- Ce que ça change
- Les gains issus des anciens versements ne passent jamais à 12,8 %. Ceux des nouveaux y passent, au prorata, quand le total versé dépasse 150 000 €.
- Peut-on revenir en arrière
- La date de chaque versement fixe son régime, une fois pour toutes. Reste, l’année du retrait, l’option possible pour le barème progressif à la place du taux forfaitaire, valable pour tous les revenus du capital du foyer.
CGI art. 125-0 A · 200 A
70 ans
Avant 70 ans, 152 500 € sans droits par bénéficiaire ; après, 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, mais les gains échappent aux droits.
Ce qui compte, c’est l’âge qu’avait l’assuré à chaque versement, pas son âge au décès. Ces règles sont celles des contrats ouverts depuis le 20 novembre 1991 ; sur les contrats plus anciens, les versements faits avant le 13 octobre 1998 sont exonérés.
Pour l’argent placé après 70 ans, seuls les versements au-delà de 30 500 € supportent des droits de succession, tous contrats et bénéficiaires confondus. Les intérêts accumulés en sont exonérés.
Ce que ça coûte Époux et pacsés désignés comme bénéficiaires ne paient jamais de droits, quel que soit l’âge des versements. Seuls les prélèvements sociaux restent dus au décès, sur les gains qui n’y ont pas encore été soumis, comme ceux des unités de compte.
- Pour qui
- Les épargnants proches de 70 ans, et ceux qui veulent transmettre à des enfants, des petits-enfants ou des proches non parents.
- Ce que ça change
- Pour un enfant qui reçoit 200 000 € au décès, gains compris, au titre de versements faits avant 70 ans, 47 500 € sont taxés, à 20 %. Pour 200 000 € versés après 70 ans, 169 500 € supportent les droits de succession, où jouent l’abattement et le barème habituels.
- Peut-on revenir en arrière
- La désignation des bénéficiaires se modifie à tout moment tant qu’aucun n’a accepté. L’âge des versements, lui, est acquis.
CGI art. 990 I · 757 B
150 000 €
Le seuil de versements au-delà duquel le taux passe de 7,5 % à 12,8 % sur les gains retirés après huit ans.
Le seuil se calcule par personne, tous contrats d’assurance-vie et de capitalisation confondus. Il porte sur les sommes versées et non encore reprises au 31 décembre de l’année précédant le retrait.
Pour un couple marié ou pacsé, chacun a son propre seuil.
Ce que ça coûte Seuls les gains des versements faits depuis le 27 septembre 2017 peuvent passer à 12,8 %. Les plus anciens gardent le prélèvement libératoire de 7,5 % sur option, sans seuil.
- Pour qui
- Les épargnants qui ont versé, ou prévoient de verser, plus de 150 000 € sur l’ensemble de leurs contrats.
- Ce que ça change
- Au-delà du seuil, apprécié tous contrats confondus, la part des gains qui correspond aux versements en excédent est taxée à 12,8 % au lieu de 7,5 %. Cela fait 5,3 points de plus, avant les prélèvements sociaux.
- Peut-on revenir en arrière
- Le seuil se recalcule chaque année : des retraits de capital le font redescendre pour les années suivantes.
CGI art. 125-0 A
20 % puis 31,25 %
Au décès, au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, l’argent placé avant 70 ans est taxé à 20 % sur les 700 000 € suivants, soit jusqu’à 852 500 € reçus, à 31,25 % au-delà.
Ce prélèvement est propre à l’assurance-vie : il ne suit pas le barème des successions. Il frappe au même taux tous les bénéficiaires, parents ou non. Un neveu ou un ami paie le même taux qu’un enfant.
Il se calcule bénéficiaire par bénéficiaire.
Ce que ça coûte Époux et pacsés n’en paient pas. Les frères et sœurs non plus, s’ils remplissent les conditions de l’exonération des successions.
- Pour qui
- Les assurés dont les contrats dépassent 152 500 € par bénéficiaire, et ceux qui désignent des bénéficiaires sans lien de parenté.
- Ce que ça change
- Un ami désigné paierait 60 % par testament. S’il reçoit 300 000 € au titre de versements faits avant 70 ans, il ne paie que 29 500 €, soit 20 % sur 147 500 €.
- Peut-on revenir en arrière
- Répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires multiplie les abattements. La clause se modifie tant qu’aucun bénéficiaire n’a accepté.
CGI art. 990 I · 796-0 bis · 796-0 ter
L’article qui développe ce sujet
Techniques avancées
Ces usages du contrat existent dans les cabinets. Ils se calibrent avec un professionnel et ne conviennent qu’à certains contrats et certains âges.
Les rachats partiels programmés
Après huit ans, retirer chaque mois ou chaque trimestre une somme fixe transforme le contrat en complément de revenu. Ces retraits prélèvent aussi le capital : ce qui reste à transmettre diminue d’autant, sauf si le rendement compense.
Chaque retrait n’est imposé que sur la part de gain qu’il contient. Les abattements annuels de 4 600 € ou 9 200 € peuvent en absorber la totalité. Les prélèvements sociaux restent dus sur les gains.
Le contrat continue et sa clause bénéficiaire s’applique à ce qui reste.
CGI art. 125-0 A
La clause bénéficiaire démembrée
Désigner le conjoint en usufruit et les enfants en nue-propriété permet au survivant de disposer du capital. Les enfants gardent une créance sur sa succession, payée sur ce qu’il laisse : s’il ne reste rien, elle n’est pas recouvrée.
L’abattement de 152 500 € se répartit, pour chaque enfant, entre le conjoint et lui. La répartition dépend de l’âge du conjoint au décès, selon le barème fiscal de l’usufruit.
Le conjoint, exonéré, ne consomme pas sa part d’abattement, mais elle n’est pas transférée aux enfants.
CGI art. 990 I et 669
Le prêt in fine adossé au contrat
Plutôt que de racheter, l’épargnant emprunte en nantissant son contrat, c’est-à-dire en le donnant en garantie. L’assurance-vie continue de capitaliser et le crédit se rembourse en une fois à l’échéance. Aucun retrait n’est fiscalisé pendant la durée.
Pour une location au régime réel, nue ou meublée, les intérêts d’un emprunt qui finance le logement loué se déduisent des loyers ; au micro-foncier ou au micro-BIC, l’abattement forfaitaire est censé les couvrir.
La banque limite le prêt à une fraction de la valeur du contrat, moindre pour les unités de compte.
C. ass. art. L132-10 ; CGI art. 31 I 1° d
Préparer vos échanges
Avant de décider
Ces cinq dates et chiffres sont ceux de la loi en 2026, appliqués en général.
Votre contrat, ses versements avant et après soixante-dix ans, sa clause bénéficiaire et votre situation de famille en changent l’effet. Ce guide informe. Votre assureur ou un notaire calcule pour votre contrat.
À demander aux professionnels
- Selon la date de mes versements, quelle fiscalité s’appliquera à mes bénéficiaires ?
- Sur mes contrats de plus de huit ans, que puis-je retirer sans impôt ?
Les documents à réunir
- Les relevés de vos contrats, avec leurs dates d’ouverture et de versements
Deux questions sur le sujet
Josiane, 68 ans, veuve, garde 40 000 € sur le fonds en euros de son assurance-vie. Il lui a rapporté 2,5 % l’an dernier et elle en est contente : « au moins, ça ne bouge pas ». L’inflation, elle, a été de 2 %.
De combien son pouvoir d’achat a-t-il vraiment augmenté en un an ?
- D’à peine 0,5 % avant prélèvements, presque rien après
- De rien du tout : elle a perdu de l’argent
- De 2,5 % : c’est ce que l’assureur lui a versé
Voir la réponseMasquer la réponse
Le fonds de Josiane affiche 2,5 %, mais l’inflation a pris 2 %. Il ne lui reste que 0,5 % de gain réel. Le rendement qui compte n’est pas celui du relevé, mais celui qui reste une fois l’inflation retirée. Son capital grossit sur le papier, mais il achète à peine plus qu’avant. Et c’est avant les prélèvements sociaux : après eux, il ne reste presque rien.
CGI art. 125-0 A
L’explication complète
Le rendement réel d’un placement est son rendement après impôts diminué de l’inflation ; sur un fonds en euros, les prélèvements sociaux sont retenus par l’assureur chaque année, au moment de l’inscription des intérêts, au taux de 17,2 %, maintenu pour l’assurance-vie en 2026 : 2,5 % bruts deviennent 2,07 % nets, et, l’inflation ayant été de 2 %, le gain de pouvoir d’achat réel est proche de zéro, un dixième de point à peine. La formule exacte divise un plus le rendement net par un plus l’inflation, ce qui donne le même ordre de grandeur. Le taux du fonds en euros est fixé chaque année par l’assureur, après frais de gestion, à partir du rendement de ses obligations et d’une réserve, la provision pour participation aux bénéfices, qu’il peut lisser sur huit ans.
Les exceptions
Certaines années, l’inflation dépasse le taux du fonds : en 2022 et 2023, avec 5,2 % puis 4,9 % d’inflation pour des fonds à 2 % puis 2,6 %, le pouvoir d’achat du capital a reculé d’environ 2,5 à 3,5 % par an, sans que le relevé ne le montre. L’inverse arrive aussi, avec une inflation sous 1 % comme en 2015 et 2016. Les taux bonifiés proposés aux nouveaux versements ne valent que pour une durée limitée, fixée par l’offre. L’impôt sur le revenu ne se paie qu’au rachat, sur les gains, à 7,5 % après huit ans sous 150 000 € de versements, après abattement de 4 600 €, ce qui n’affecte pas le rendement réel tant que Josiane ne retire pas. Le Livret A, exonéré, suit un taux calé en partie sur l’inflation.
Ce que ça change chez vous
Pour Josiane, 40 000 € à 2,5 % brut rapportent environ 830 € nets de prélèvements sociaux en 2026, quand 2 % d’inflation retirent 800 € de pouvoir d’achat au capital ; le gain réel se compte en dizaines d’euros pour l’année. Sur dix ans à ce rythme, son capital afficherait environ 49 100 € et achèterait ce que 40 300 € achètent aujourd’hui. Une part en unités de compte prudentes, ou un fonds en euros mieux rémunéré, sont ce qui fait bouger ce chiffre ; le fonds en euros protège le nominal, pas le pouvoir d’achat.
Rachid, 34 ans, technicien salarié, vient de toucher une prime de 8 000 €. Il a 1 200 € sur son compte courant, aucun autre argent de côté, et dépense environ 2 000 € par mois. Il veut tout placer en actions « pour que ça travaille ».
Quelle réserve de précaution retient-on en général avant de placer à long terme ?
- Deux ans de dépenses : on ne sait jamais
- Six mois de dépenses, soit environ 12 000 €
- Un mois de salaire : le suivant arrive vite
Voir la réponseMasquer la réponse
Avant de placer à long terme, le repère courant est une réserve disponible tout de suite, de trois à six mois de dépenses courantes. Pour Rachid, six mois, le haut de la fourchette, font 12 000 €. Sa prime et son compte courant n’y suffisent pas encore. Cette réserve ne sert pas à rapporter : elle sert à ne jamais être obligé de vendre au mauvais moment.
C. mon. fin. art. L.221-1 et s.
Pourquoi c’est comme ça
La réserve de précaution couvre les dépenses courantes pendant la période où un revenu peut manquer ou une dépense imprévue survenir : aucune loi n’en fixe le montant ; l’AMF indique de deux à six mois de revenus selon la situation, salarié, indépendant ou retraité, et la taille du foyer ; le repère courant se compte en dépenses, trois à six mois, davantage pour un revenu irrégulier : 2 000 € par mois pour Rachid, soit 12 000 € pour six mois. Elle se loge sur des supports sans risque, disponibles rapidement et sans frais : Livret A plafonné à 22 950 €, livret de développement durable et solidaire à 12 000 €, livret d’épargne populaire à 10 000 € pour un revenu fiscal sous 23 028 € pour une part en 2026, mieux rémunéré ; le fonds en euros d’une assurance-vie complète, avec un rachat réglé sous deux mois au plus et des gains fiscalisés.
Jusqu’où ça va
L’ordre habituel des priorités : rembourser d’abord les dettes dont le taux dépasse le rendement espéré, crédit renouvelable ou découvert ; constituer la réserve ; puis seulement investir à long terme ; une exception souvent citée, l’épargne salariale abondée par l’employeur, dont l’abondement s’obtient même avant que la réserve soit complète ; mais ces sommes restent bloquées cinq ans sur un plan d’épargne d’entreprise, jusqu’à la retraite sur un plan d’épargne retraite collectif, sauf cas de déblocage anticipé : même sur un support sans risque, elles ne font pas une réserve disponible. La réserve n’est pas figée : un salarié avec un conjoint en emploi stable peut la réduire à trois ou quatre mois. Une fois constituée, elle se reconstitue après chaque usage avant tout nouveau placement. Un versement programmé mensuel sur un plan d’épargne en actions ou une assurance-vie prend le relais, ce qui lisse le prix d’achat des actions.
Ce que ça coûte vraiment
Pour Rachid, 8 000 € plus 1 200 € de compte courant font 9 200 € : la réserve de 12 000 € n’est pas atteinte. Il manque 2 800 € : à 300 € mis de côté par mois, s’il peut les dégager, dix mois. Ensuite seulement, l’épargne de long terme peut aller en actions, par exemple sur un plan d’épargne en actions. Placer la prime en actions maintenant l’exposerait à vendre en perte au premier imprévu, ce qui est la façon la plus sûre de perdre en bourse.
Les mots à connaître
Une part de ce que vous recevez ou possédez sur laquelle l’impôt ne se calcule pas. Chaque parent peut par exemple donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, tous les quinze ans : c’est l’abattement. Au-delà, le barème s’applique.
Une façon d’accepter un héritage sans risquer d’y perdre. La loi parle d’acceptation « à concurrence de l’actif net ». Les dettes du défunt ne se paient alors que dans la limite de ce qu’on reçoit. Elle se déclare au greffe du tribunal ou chez un notaire, avec publicité ; un inventaire est ensuite…
Le document établi par un notaire après un décès, qui dit qui sont les héritiers et quelle part revient à chacun. C’est lui qui permet de débloquer les comptes et de régler la succession.
La personne qui recevra le capital d’une assurance-vie au décès. Elle est désignée dans une clause du contrat, modifiable à tout moment tant que le bénéficiaire ne l’a pas acceptée. Une clause oubliée peut envoyer l’argent à un ex-conjoint.