Assurance-vie : 5 dates et chiffres qui décident de tout
L’assurance-vie n’est pas un placement, c’est un calendrier. Cinq repères suffisent à comprendre pourquoi deux contrats identiques ne coûtent pas la même chose.
Pour quiToute personne qui détient ou ouvre une assurance-vie.
Les deux premiers points du guide
8 ans
Après huit ans, les gains retirés bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple.
C’est l’ancienneté du contrat qui compte, pas celle de chaque versement : un contrat ouvert tôt, même avec une petite somme, fait courir le délai. Avant huit ans, les gains retirés supportent 12,8 % d’impôt, plus 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Pour qui
- Les épargnants qui prévoient de retirer de l’argent de leur contrat, en une fois ou par retraits réguliers.
- Ce que ça change
- Un retrait de 20 000 € dont 4 000 € de gains, sur un contrat de dix ans, ne supporte aucun impôt sur le revenu pour une personne seule ; seuls restent les prélèvements sociaux, souvent déjà prélevés au fil des ans.
- Peut-on revenir en arrière
- Le délai ne se rattrape pas : un contrat fermé puis rouvert repart de zéro.
CGI art. 125-0 A
27 septembre 2017
Les versements faits depuis cette date suivent la fiscalité actuelle ; ceux d’avant gardent l’ancienne.
Un même contrat peut donc contenir deux régimes. Pour les versements récents, après huit ans, les gains sont taxés à 7,5 % tant que les versements ne dépassent pas 150 000 €, à 12,8 % au-delà. Pour les plus anciens, le taux reste de 7,5 % après huit ans, sans seuil.
- Pour qui
- Les détenteurs de contrats ouverts avant l’automne 2017 qui continuent d’y verser.
- Ce que ça change
- Les gains issus des anciens versements ne passent jamais à 12,8 % ; ceux des nouveaux y passent, au prorata, quand le total versé dépasse 150 000 €.
- Peut-on revenir en arrière
- Rien à décider : la date de chaque versement fixe sa fiscalité, une fois pour toutes.
CGI art. 125-0 A · 200 A
Le guide complet compte 5 points
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Deux questions sur le sujet
Sophie et Marc sont pacsés depuis quinze ans. Marc a deux enfants d’une première union. Il n’a jamais fait de testament. Il meurt.
Sophie hérite de quoi ?
- De la moitié, comme un conjoint
- D’un quart, les enfants ont le reste
- De rien
Voir la réponseMasquer la réponse
De rien. Le PACS ne fait pas de Sophie une héritière. Tout va aux deux enfants de Marc. Un testament aurait pu lui laisser une part, et cette part aurait été totalement exonérée de droits, comme entre époux.
C. civ. art. 515-5 · 734 · CGI art. 796-0 bis
Nadia, 52 ans, vient de perdre son père, qui possédait un petit immeuble loué. En attendant le rendez-vous chez le notaire, elle continue d’encaisser les loyers sur son propre compte, « pour gérer ». Elle ne sait pas encore si son père laissait des dettes.
En encaissant et en gardant ces loyers, Nadia a-t-elle pris une décision sur la succession ?
- Oui : elle a accepté la succession, dettes comprises
- Non : elle gère simplement en attendant le notaire
- Oui, mais seulement à hauteur des loyers encaissés
Voir la réponseMasquer la réponse
Oui. Sans rien signer, elle vient d’accepter la succession — avec toutes ses dettes. Certains gestes valent acceptation de la succession même sans papier : percevoir les loyers pour soi, vendre un bien du défunt, demander le partage. Or accepter « purement et simplement » signifie répondre des dettes du défunt, y compris au-delà de ce que l’on reçoit. Nadia est engagée.
C. civ. art. 782 · C. civ. art. 784 · C. civ. art. 787 · C. civ. art. 788 à 790
Les mots à connaître
Une part de ce que vous recevez ou possédez sur laquelle l’impôt ne se calcule pas. Chaque parent peut par exemple donner 100 000 € à chaque enfant sans droits, tous les quinze ans : c’est l’abattement. Au-delà, le barème s’applique.
Une façon d’accepter un héritage sans risquer d’y perdre, que la loi désigne par la formule « à concurrence de l’actif net » : les dettes du défunt ne se paient que dans la limite de ce qu’on reçoit. Elle se déclare au tribunal ou chez le notaire, avec un inventaire.
Le document établi par le notaire après un décès, qui dit qui sont les héritiers et quelle part revient à chacun. C’est lui qui permet de débloquer les comptes et de régler la succession.
La personne qui recevra le capital d’une assurance-vie au décès. Elle est désignée dans une clause du contrat, modifiable à tout moment. Une clause oubliée peut envoyer l’argent à un ex-conjoint.