Aket · Les simulateurs · Démonstration
Ma plus-value, un exemple déroulé de bout en bout
Ce que le fisc prend sur la vente d’un logement, selon la durée de détention.
Exemple fictifLes montants ci-dessous sont les valeurs de départ du calculateur, passées dans le moteur de l’application. Ce n’est pas un calcul fait pour vous : dans l’application, vous saisissez les vôtres.
Un logement qui n’est pas la résidence principale, un appartement loué par exemple, acheté 200 000 € et revendu 320 000 € 12 ans plus tard. Le vendeur n’a pas gardé ses factures : frais d’achat et travaux sont retenus au forfait.
- Le bien vendu
- Autre logement
- Acheté
- 200 000 €
- Vendu
- 320 000 €
- Détenu depuis
- 12 ans
- Frais d’achat
- Forfait 7,5 %
- Travaux
- Forfait 15 %, au-delà de cinq ans
- Vendu par
- Une seule personne
Dans l’application, on affine aussi : frais et travaux à leur montant réel, amortissements déduits en meublé, première vente d’un logement, bien vendu à deux.
- Prix d’achat
- 200 000 €
- Frais d’achat retenus (forfait 7,5 %)
- + 15 000 €
- Travaux retenus (forfait 15 %)
- + 30 000 €
- Prix d’achat corrigé
- 245 000 €
- Plus-value brute
- 75 000 €
- Abattement impôt sur le revenu
- 42 %
- Impôt sur le revenu à 19 %
- 8 265 €
- Abattement prélèvements sociaux
- 11,6 %
- Prélèvements sociaux à 17,2 %
- 11 410 €
- Il reste au vendeur
- 300 325 €
Après 12 ans, 58 % de la plus-value reste soumis à l’impôt sur le revenu et 88,5 % aux prélèvements sociaux. Les abattements commencent à la sixième année.
Ce que le calcul suppose
Règles des articles 150 U à 150 VH et 1609 nonies G du Code général des impôts : abattement pour durée de détention de 6 % par an de la sixième à la vingt et unième année puis 4 % la vingt-deuxième pour l’impôt, de 1,65 % puis 1,6 % puis 9 % par an jusqu’à trente ans pour les prélèvements sociaux. Le calcul ne tient compte ni de la vente à un bailleur social, ni de la revalorisation d’un bien reçu par donation ou succession, retenu pour sa valeur déclarée à l’époque.
Le résultat est une estimation : il décrit une règle, il ne tient pas lieu de conseil. Avant de vendre, faites vérifier votre situation par un notaire ou un conseiller.
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