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Préparer la transmission de votre entreprise
Donner avec ou sans pacte Dutreil, vendre, ou faire reprendre par un enfant : ce que chaque chemin coûte, laisse à chacun et engage, année par année.
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Exemple fictif Paul · Aket Platinum
Un dossier pour votre rendez-vous
Exemple fictif Paul, 63 ans, marié : 100 % d’une société évaluée 1 200 000 €, trois enfants dont un repreneur, un pacte Dutreil collectif signé en 2025, 830 000 € d’autres biens.
- Le lot de chaque enfant
- 400 000 € vos titres à parts égales
- La réserve de vos enfants
- Les trois quarts de votre patrimoine, 1 522 500 € ; 507 500 € libres
- Abattement par enfant
- 100 000 € entier, rechargé en 2041
- Fin des engagements
- 2033 avec un pacte Dutreil, individuel compris
Le dossier, page par page : En une page · La photographie · Trois chemins · La reprise par un enfant · Le calendrier · Ce que le dossier a supposé · Les rendez-vous.
Lire le dossier d’exemple « Transmettre mon entreprise » en entier (PDF, 11 pages)
Les dossiers PDF sont en version bêta : établis sur vos déclarations, ils ont une vertu pédagogique et préparatoire. Faites vérifier chaque chiffre par un professionnel avant de décider.
Une question avant de commencer
Élise, 35 ans, reçoit par donation de son père les parts de l’entreprise familiale de menuiserie, évaluées 1,2 million d’euros. Le notaire a monté un « pacte Dutreil » qui divise par quatre la valeur taxée. Élise se demande ce qu’elle s’engage à faire en échange.
Combien de temps Élise doit-elle garder les parts ?
Voir la réponseMasquer la réponse
Le pacte Dutreil ne taxe que 25 % de la valeur des parts transmises. En échange, il impose trois engagements, soit huit ans au moins depuis la réforme de 2026.
D’abord, un engagement collectif de garder les parts au moins deux ans, en cours au jour de la transmission. Ensuite, chaque bénéficiaire, comme Élise, s’engage à titre individuel pour six ans.
Enfin, un signataire ou un bénéficiaire exerce une fonction de direction pendant trois ans.
CGI art. 787 B · CGI art. 787 C · Loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 8 · CGI art. 1727
Les questions auxquelles Aket vous aide à répondre
Donner avec un pacte Dutreil ?
Ce que le pacte allège, et les engagements qu’il impose, année par année.
Vendre : que reste-t-il ?
Ce que chaque chemin laisse à vous et à chacun de vos enfants.
Un seul enfant reprend ?
La soulte due aux autres, et la holding de reprise.
Quel calendrier ?
Les dates que fixe chaque engagement, et les hypothèses du calcul.
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- Le dossier « Transmettre mon entreprise », et les huit autres dossiers, en PDF pour vos rendez-vous
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Vos questions
Le dossier vaut-il pour une entreprise individuelle ?
Le dossier raisonne sur des titres de société, parts ou actions ; c’est l’exemple de Paul, avec une SAS. Pour une entreprise individuelle, les mécanismes de transmission diffèrent : le thème « Stratégies patrimoniales avancées » les explique.
Que faut-il savoir pour le remplir ?
La valeur de l’entreprise et votre part, la forme de la société, vos enfants et vos intentions, votre patrimoine hors entreprise. Le dossier liste ensuite les hypothèses qu’il a retenues.
Combien de temps faut-il ?
Une dizaine de minutes, sur votre téléphone. Le dossier se termine par vos questions pour le notaire et l’expert-comptable.
Le dossier remplace-t-il une évaluation ?
Non. Il calcule avec la valeur que vous indiquez ; l’évaluation de l’entreprise et le montage se font avec votre expert-comptable, votre avocat et votre notaire.
Et sur Android ?
Disponible sur iPhone, sur l’App Store. Android : sur Google Play le 1er novembre.
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