Vous apportez 60 000 €, votre partenaire 20 000 €, et vous pensez rembourser le crédit à parts égales. Faut-il acheter à 50/50 ? Pas nécessairement. Pour un achat en indivision, les proportions de propriété sont celles de l’acte. Elles ne se recalculent pas automatiquement à chaque mensualité.
L’apport n’est qu’une partie du financement
Prenons un projet de 300 000 €, frais compris. Léa apporte 60 000 € et Hugo 20 000 €. Le crédit de 220 000 € est prévu à moitié par chacun. Leur contribution prévue atteint donc 170 000 € pour Léa et 130 000 € pour Hugo. Ce calcul peut nourrir la discussion sur les proportions à inscrire : environ 56,67 % et 43,33 %. Il ne remplace pas la rédaction notariale ni l’examen du régime du couple.
Le crédit et la propriété sont deux sujets différents
Un engagement à rembourser la banque n’attribue pas, à lui seul, un pourcentage du logement. Inversement, une répartition de propriété ne dispense pas de respecter les obligations du prêt. Si l’un finance finalement davantage que prévu, une créance peut être discutée selon les accords et les circonstances ; elle n’est pas une modification automatique du titre.
Trois conversations avant de signer
Trois points se présentent en général au notaire : les apports, leur origine et le remboursement envisagé ; le traitement d’une modification durable de la contribution de chacun ; la séparation et le décès, où pouvoir racheter une part et pouvoir hériter sont deux protections différentes.
Cette présentation concerne l’indivision. Un mariage sous communauté ou un PACS avec une convention particulière impose une analyse adaptée. Une répartition rassurante sur le papier peut être inadaptée si elle ne correspond ni au régime juridique ni au projet du couple.
Je rembourse 60 % du crédit : suis-je automatiquement propriétaire de 60 % ?
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Non : la réponse se lit notamment dans le titre de propriété et dans le régime applicable.
Information générale sur le droit français en vigueur à la date de publication, pas un conseil personnalisé. Les situations et montants des exemples sont fictifs. Pour une décision qui vous engage, consultez un notaire, un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine.