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Acheter un logement à deux
Mariés, pacsés ou non, avec des apports différents : qui possède quoi, qui doit quoi à l’autre, et ce que devient l’apport de chacun si la vie change. Le dossier d’achat met la part de chacun et le financement sur la même page.
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Exemple fictif Camille · Aket Platinum
Un dossier pour votre rendez-vous
Exemple fictif Camille, 31 ans, en couple sans être mariée ni pacsée : premier achat d’un appartement ancien de 280 000 €, 12 000 € de travaux, apports de 25 000 € et 15 000 €, crédit sur 25 ans à 3,3 %, 58 000 € de revenus du foyer par an.
- À emprunter
- 279 960 € sur 25 ans à 3,3 %
- Mensualité
- 1 442 € assurance comprise
- Le logement, par mois
- 2 037 € tout compris
- Ce que coûte le crédit
- 152 549 € intérêts et assurance
Le dossier, page par page : En une page · Le budget de l’opération · Pour la banque · Votre budget du mois · À deux · Trois scénarios · Le crédit · Ce qui reste à confirmer · Pour le rendez-vous.
Lire le dossier d’exemple « Un achat, seul ou à deux » en entier (PDF, 13 pages)
Les dossiers PDF sont en version bêta : établis sur vos déclarations, ils ont une vertu pédagogique et préparatoire. Faites vérifier chaque chiffre par un professionnel avant de décider.
Une question avant de commencer
Manon, 31 ans, et Idris, 33 ans, vivent ensemble sans être mariés ni pacsés. Ils achètent une maison 600 000 € : Idris apporte 200 000 € d’économies, le reste est emprunté et remboursé moitié-moitié. À 50/50, sa part de l’apport aurait été de 100 000 € : il a donc mis 100 000 € de plus que sa part. Chez le notaire, ils signent l’acte « à parts égales », sans y réfléchir.
S’ils se séparent et vendent la maison, Idris récupère-t-il d’office ces 100 000 € payés en plus ?
Voir la réponseMasquer la réponse
Ce qui compte, c’est ce qui est écrit sur l’acte, pas ce qui est sorti du compte en banque. Entre personnes non mariées, la loi ne connaît que l’acte d’achat.
À 50/50 sur le papier, la maison et le prix de vente se partagent en deux. Les 100 000 € versés en plus par Idris ne lui reviennent pas d’office. Il devra prouver qu’il s’agissait d’une avance à rembourser, et non d’un cadeau ou de sa participation aux dépenses du couple.
C. civ. art. 515-8 · C. civ. art. 815 · CGI art. 777
Les questions auxquelles Aket vous aide à répondre
Quelle part inscrire dans l’acte ?
La part de chacun se décide avant la signature : c’est elle qui compte, pas le compte d’où l’argent est sorti.
Que devient un apport plus élevé ?
Ce que l’un récupère, ou non, en cas de séparation, selon que vous êtes mariés, pacsés ou non.
Qui rembourse quoi ?
Le crédit, les mensualités de chacun, et ce que l’un pourrait devoir à l’autre.
Indivision ou société civile ?
Ce que change une SCI pour acheter à deux, et ce qu’elle coûte.
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Vos questions
Le dossier tient-il compte de notre situation de couple ?
Oui : mariés, pacsés ou en union libre, la page « À deux » montre qui finance, qui possède et qui doit quoi, avec les règles propres à votre situation.
Que faut-il savoir pour le remplir ?
Le prix, l’apport de chacun, le crédit envisagé et vos revenus. Votre situation est déjà connue si vous avez fait l’auto-diagnostic. Les questions pointues sont facultatives : « je ne sais pas » est une réponse, et le dossier dit ce qu’il suppose.
Combien de temps faut-il ?
Une dizaine de minutes, sur votre téléphone. Le dossier est un PDF au format paysage, établi sur l’appareil.
À qui le montrer ?
Au notaire pour la rédaction de l’acte et la part de chacun, à la banque pour le financement. Le dossier range vos questions par interlocuteur.
Le dossier remplace-t-il le notaire ?
Non. Il prépare le rendez-vous : c’est le notaire qui rédige l’acte, et éventuellement une convention entre vous.
Et sur Android ?
Disponible sur iPhone, sur l’App Store. Android : sur Google Play le 1er novembre.
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