Aket · Vos projets · Aider financièrement mon enfant
Aider financièrement votre enfant
Donner, prêter ou se porter caution : le même coup de pouce n’a pas les mêmes effets, pour lui, pour vous et pour vos autres enfants. Le dossier met les trois voies côte à côte.
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Exemple fictif Nathalie · Aket Platinum
Une règle que l’on croit connaître
Mariés sans contrat, Annie et Gérard donnent 200 000 € à leur fille unique Clara, par un virement depuis leur compte commun. Clara craint de dépasser l’abattement de 100 000 € et de payer des droits.
Combien Clara paie-t-elle de droits ?
Voir la réponseMasquer la réponse
L’argent du compte commun appartient au couple. Donné par les deux époux, il est réputé donné pour moitié par chacun.
Clara reçoit donc 100 000 € de sa mère et 100 000 € de son père. Chaque parent a son propre abattement de 100 000 € : les deux parts passent sans droits.
Si un seul parent avait donné 200 000 € de ses biens personnels, 100 000 € auraient été taxés, soit environ 18 200 €. Un époux ne peut pas donner seul des biens communs sans l’accord de l’autre.
C. civ. art. 1422 · CGI art. 779
Les questions auxquelles Aket vous aide à répondre
Combien donner sans droits ?
Ce que couvrent les abattements, de chaque parent, et ce qu’il faut déclarer même sans impôt.
Prêter : ce que l’enfant rembourse ?
La mensualité, la durée, et ce que la banque verra de ce prêt familial.
Se porter caution : jusqu’où ?
Ce que vous garantissez, et pendant combien de temps.
Et vos autres enfants ?
Ce que chaque voie devient à votre succession, pour garder l’équilibre.
Un dossier pour votre rendez-vous
Exemple fictif Nathalie, 56 ans : les deux parents aident leur enfant majeur de 60 000 €, deux enfants, rien donné depuis quinze ans ; prêt familial envisagé sur 15 ans à 0 %, prêt bancaire de l’enfant de 180 000 €.
Le dossier, page par page : En une page · Le projet · Donner · Prêter · L’enfant et la banque · Se porter caution · À votre succession · Trois voies · Pour le rendez-vous.
Lire le dossier d’exemple « Aider mon enfant » en entier (PDF, 13 pages)
Les dossiers PDF sont en version bêta : établis sur vos déclarations, ils ont une vertu pédagogique et préparatoire. Faites vérifier chaque chiffre par un professionnel avant de décider.
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Vos questions
Le dossier dit-il quelle voie choisir ?
Non. Il met les trois voies côte à côte, à périmètre identique, avec ce que chacune coûte et engage. Le choix vous revient, avec votre notaire.
Que faut-il savoir pour le remplir ?
Le montant envisagé, l’âge de l’enfant, vos donations passées et, pour le prêt ou la caution, le projet qu’il finance. Votre situation est déjà connue si vous avez fait l’auto-diagnostic.
Combien de temps faut-il ?
Une dizaine de minutes, sur votre téléphone. Le dossier est un PDF au format paysage, établi sur l’appareil.
Un don à un enfant se déclare-t-il ?
Oui, même quand il passe sous les abattements, pour qu’ils comptent. L’article ci-dessus le détaille, et le dossier le rappelle dans vos questions pour le notaire.
Et sur Android ?
Disponible sur iPhone, sur l’App Store. Android : sur Google Play le 1er novembre.
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