Chaque parent dispose, en principe, d’un abattement de 100 000 € pour les donations à chaque enfant, renouvelable tous les quinze ans. Ce chiffre ne constitue pas une autorisation générale de transférer n’importe quelle somme sans formalité. Tout dépend des dons précédents, de leur date et du dispositif utilisé.
Tout part de l’historique
Si un père a déjà utilisé 70 000 € de cet abattement au profit de sa fille au cours des quinze dernières années, il ne dispose normalement plus que de 30 000 € sur cette enveloppe. L’abattement de la mère est distinct. Celui d’un autre enfant l’est également.
Un autre dispositif peut concerner l’argent
L’exonération des dons familiaux de sommes d’argent peut atteindre 31 865 € par donateur et bénéficiaire tous les quinze ans. Elle suppose notamment un donateur de moins de 80 ans et un bénéficiaire majeur ou émancipé, ainsi que le lien familial prévu par le texte. Elle peut se cumuler avec l’abattement parent-enfant si ses conditions sont réunies. Le don doit être déclaré dans le mois qui suit, faute de quoi l’exonération est perdue.
Il existe aussi une exonération temporaire pour certains dons d’argent effectués du 15 février 2025 au 31 décembre 2026 et affectés à l’achat d’un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique, dans des conditions précises. Elle ne couvre pas tout achat immobilier ni tout remboursement de crédit. Les plafonds, délais d’emploi et obligations de conservation doivent être vérifiés avant de s’en prévaloir.
Donner change aussi l’équilibre familial
Même sans impôt, une donation reste une transmission de patrimoine. Avec plusieurs enfants, une donation est en principe prise en compte au règlement de la succession, sauf clause contraire. Une donation est irrévocable : l’avantage fiscal ne dit rien des ressources que le donateur conserve.
Une donation exonérée doit-elle parfois être déclarée ?
Voir la réponseMasquer la réponse
oui, exonération et déclaration sont deux sujets distincts.
Information générale sur le droit français en vigueur à la date de publication, pas un conseil personnalisé. Les situations et montants des exemples sont fictifs. Pour une décision qui vous engage, consultez un notaire, un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine.