Aket · Vos projets · Préparer une transmission
Transmettre de votre vivant, sans vous fragiliser
Combien donner, sous quelle forme, et ce qu’il vous restera pour vivre dans cinq, dix ou quinze ans. Le dossier compare les montants et prépare le rendez-vous chez le notaire.
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Exemple fictif Michel · Aket Platinum
Une règle que l’on croit connaître
Il y a cinq ans, Raymond a donné un appartement à son fils. Depuis, ils sont fâchés et ne se parlent plus. Raymond voudrait récupérer l’appartement.
Peut-il annuler la donation ?
Voir la réponseMasquer la réponse
Une donation est irrévocable : on ne reprend pas ce qu’on a donné parce qu’on s’est brouillé.
La loi n’admet la révocation que dans des cas étroits. C’est le cas si le donataire a attenté à la vie du donateur, ou s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves. C’est aussi le cas s’il lui refuse des aliments, ou n’exécute pas une charge prévue dans l’acte.
La brouille ne suffit pas. L’action pour ingratitude doit être engagée dans l’année.
C. civ. art. 894 · C. civ. art. 955 · C. civ. art. 957
Les questions auxquelles Aket vous aide à répondre
Combien passe sans droits ?
Vos abattements, enfant par enfant, et ce que vos donations passées en ont déjà utilisé.
Sous quelle forme donner ?
Donation simple, donation-partage, usufruit gardé : ce que chacune change.
Que vous restera-t-il ?
Votre épargne et votre budget du mois après le don, dans cinq, dix et quinze ans.
Que change la donation à votre succession ?
Les droits évités, et ce que recevront vos enfants le moment venu.
Un dossier pour votre rendez-vous
Exemple fictif Michel, 66 ans, marié, deux enfants majeurs : 780 000 € de patrimoine net dont 330 000 € d’épargne disponible, un don de 150 000 € envisagé, rien donné depuis quinze ans.
- Droits de donation
- 0 € pour 150 000 € donnés
- Votre épargne après
- 180 000 € 50 mois de dépenses ; livrets et placements d’abord, puis assurance-vie
- Votre budget du mois, après
- 25 € de solde, revenus du don en moins
- Droits évités
- 29 313 € à votre succession, après quinze ans
Le dossier, page par page : En une page · Les montants comparés · Votre succession · Ce qui passe sans droits · La forme de la donation · Ce qui vous protège · Dans cinq, dix et quinze ans · Le rendez-vous chez le notaire.
Lire le dossier d’exemple « Transmettre de mon vivant » en entier (PDF, 13 pages)
Les dossiers PDF sont en version bêta : établis sur vos déclarations, ils ont une vertu pédagogique et préparatoire. Faites vérifier chaque chiffre par un professionnel avant de décider.
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Vos questions
Une donation peut-elle se reprendre ?
Non, sauf cas très limités : c’est la question ci-dessus. D’où l’intérêt de vérifier, avant de donner, ce qu’il vous restera pour vivre : c’est la page « Ce qui vous protège » du dossier.
Que faut-il savoir pour remplir le dossier ?
Le montant ou le bien envisagé, vos enfants, vos donations passées, votre épargne et vos dépenses. Votre situation est déjà connue si vous avez fait l’auto-diagnostic.
Combien de temps faut-il ?
Une dizaine de minutes, sur votre téléphone. Le dossier se termine par vos questions pour le notaire et la liste des documents à réunir.
Faut-il passer chez le notaire ?
Pour un bien immobilier, oui, l’acte est notarié ; pour une somme d’argent, il reste conseillé selon la forme choisie. Le dossier prépare ce rendez-vous, il ne le remplace pas.
Et sur Android ?
Disponible sur iPhone, sur l’App Store. Android : sur Google Play le 1er novembre.
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