Aket · Vos projets · Anticiper une séparation
Anticiper une séparation : le logement, le crédit, les biens
Garder le logement, le vendre ou le laisser à l’autre : la soulte, le crédit à reprendre et le budget d’après, chiffrés côte à côte.
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Exemple fictif Sophie · Aket Platinum
Un dossier pour votre rendez-vous
Exemple fictif Sophie, mariée sans contrat, deux enfants qui vivent chez elle : un logement commun de 320 000 € avec 150 000 € de crédit restant, 2 800 € de revenus nets par mois.
- Soulte, si vous gardez
- 75 000 € 170 000 € de logement net, moins vos droits, 95 000 €
- À emprunter pour garder
- 212 090 € crédit repris, soulte et frais
- Mensualité
- 1 272 € sur 20 ans, assurance comprise
- Si le logement est vendu
- 94 890 € vos droits, 95 000 €, moins 110 € de droit de partage sur les autres biens ; frais de vente non comptés
Le dossier, page par page : En une page · Le partage · Trois issues · Votre budget · Pour le rendez-vous.
Lire le dossier d’exemple « Nous nous séparons » en entier (PDF, 9 pages)
Les dossiers PDF sont en version bêta : établis sur vos déclarations, ils ont une vertu pédagogique et préparatoire. Faites vérifier chaque chiffre par un professionnel avant de décider.
Une question avant de commencer
Antoine, 44 ans, et Léa, 41 ans, sont mariés en séparation de biens. Ils ont acheté leur appartement de Lyon à deux, 50/50 sur l’acte. Antoine, qui gagne trois fois plus, a remboursé seul les mensualités pendant douze ans. Ils se séparent.
Antoine peut-il réclamer à Léa la moitié de ce qu’il a payé ?
Voir la réponseMasquer la réponse
Non. Payer la maison, c’était contribuer aux charges du mariage.
Même en séparation de biens, chaque époux doit contribuer aux charges du ménage à proportion de ses moyens. Pour les tribunaux, celui qui a payé seul le logement de la famille a souvent simplement rempli cette obligation, à la hauteur de ses revenus.
Antoine n’a donc pas de créance contre Léa.
C. civ. art. 214 · Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-21.892 · Cass. 1re civ., 16 sept. 2014, n° 13-18.935
Le simulateur « Ma séparation », gratuit
Ce qui se partage, et ce que le partage coûte. Le calcul se fait dans votre navigateur, avec le moteur de l’application : rien n’est envoyé.
Les questions auxquelles Aket vous aide à répondre
Que revient-il à chacun ?
Selon votre régime : ce qui est commun, ce qui est personnel, et le coût du partage.
Garder le logement : quelle soulte ?
Ce qu’il faut verser à l’autre, et le crédit qu’il faudrait reprendre.
Vendre : que reste-t-il ?
Ce que chacun récupère une fois le crédit remboursé.
Et le budget d’après ?
Vos revenus et vos charges, seul, chaque mois.
Tout Aket+ inclus + neuf dossiers et les stratégies patrimoniales avancées, pour 20 € de plus.
- Le dossier « Nous nous séparons », et les huit autres dossiers, en PDF pour vos rendez-vous
- Le thème « Stratégies patrimoniales avancées » : 20 parcours, 22 guides, 17 simulateurs
- Tout Aket+ : l’auto-diagnostic et son rapport PDF, les parcours, les guides, les réponses complètes
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Vos questions
Le dossier vaut-il pour un PACS ou une union libre ?
Il part de votre situation : mariés, pacsés ou non, les règles du partage diffèrent, et le dossier applique celles qui vous concernent.
Que faut-il savoir pour le remplir ?
La valeur du logement, le crédit restant, vos revenus et votre régime. Les questions pointues sont facultatives : le dossier dit ce qu’il suppose.
Combien de temps faut-il ?
Une dizaine de minutes, sur votre téléphone. Le dossier est un PDF établi sur l’appareil, que vous gardez pour vous.
À qui le montrer ?
À votre avocat et au notaire chargé du partage, à la banque pour la reprise du crédit. Le dossier range vos questions par interlocuteur.
Et sur Android ?
Disponible sur iPhone, sur l’App Store. Android : sur Google Play le 1er novembre.
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