Arrêt, invalidité : 7 chiffres
Quand un arrêt se prolonge, sept chiffres disent ce que la Sécurité sociale verse alors, et ce qu’elle ne verse pas.
Pour quiSalariés, indépendants, et ceux qui dépendent de leur revenu.
7 points pour comprendre le sujet
42,97 € par jour
Le plafond des indemnités journalières de maladie en 2026 : 50 % du salaire brut, dans la limite de 1,4 SMIC.
Après trois jours de carence, la Sécurité sociale verse 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois. Au-delà de 1,4 SMIC, environ 2 600 € brut par mois en 2026, le plafond s’applique.
Ce que ça coûte Les indemnités sont imposables, sauf pour une affection de longue durée exonérante, et soumises à la CSG. L’employeur ou la prévoyance les complètent, ou non.
- Pour qui
- Le salarié qui a assez travaillé ou cotisé avant l’arrêt : 150 heures sur les trois derniers mois, ou des cotisations sur 1 015 fois le SMIC horaire en six mois, davantage pour un arrêt de plus de six mois.
- Ce que ça change
- Un cadre à 4 000 € brut, environ 3 140 € net, touche au plus 42,97 € par jour de la Sécurité sociale : 1 289 € bruts pour trente jours indemnisés, hors jours de carence, environ 1 200 € après CSG et CRDS. Sans complément, il perd un peu plus de 60 % de son net.
- Peut-on revenir en arrière
- La prévoyance d’entreprise ou individuelle est la voie qui comble l’écart. Un contrat individuel passe en général par un questionnaire de santé ; un contrat collectif obligatoire d’entreprise couvre aussi les suites des maladies antérieures à l’adhésion, sauf fausse déclaration.
CSS art. L.323-1 · R.323-4 · R.323-9
90 % pendant 30 jours
Le maintien de salaire légal par l’employeur après un an d’ancienneté : 90 % du brut pendant trente jours, puis les deux tiers pendant trente jours, durées allongées de dix jours par tranche de cinq ans d’ancienneté au-delà de la première année.
Un délai de carence de sept jours s’applique au maintien légal. Une convention collective fixe sa propre carence, qui peut être plus courte ou nulle. Le maintien inclut les indemnités de la Sécurité sociale.
Ce que ça coûte La convention collective peut prévoir 100 % dès le premier jour et pendant plusieurs mois.
- Pour qui
- Les salariés d’un an d’ancienneté au moins.
- Ce que ça change
- Après soixante jours de maintien de salaire, un salarié sans prévoyance retombe aux 50 % de la Sécurité sociale, plafonnés.
- Peut-on revenir en arrière
- Le maintien se renouvelle chaque période de douze mois ; il ne se cumule pas d’un arrêt à l’autre au-delà des durées.
C. trav. art. L.1226-1 · D.1226-1 · D.1226-2
360 jours sur 3 ans
La durée maximale d’indemnisation d’un arrêt de travail hors affection de longue durée ; trois ans en cas d’affection de longue durée exonérante ; pour une affection de longue durée non exonérante, un an au plus, au lieu de trois, pour les arrêts prescrits depuis le 15 octobre 2026 et ceux qui atteignent six mois après cette date ; un arrêt de plus de six mois à cette date garde trois ans.
Au-delà, la caisse examine l’invalidité. Entre-temps, le médecin de la caisse peut mettre fin à l’arrêt et proposer une reprise, un temps partiel thérapeutique ou une reconversion.
Ce que ça coûte Le temps partiel thérapeutique maintient une part d’indemnités avec le salaire réduit.
- Pour qui
- Les salariés en arrêt long.
- Ce que ça change
- Un arrêt de dix-huit mois sans affection de longue durée épuise les 360 jours : l’indemnisation s’arrête avant la fin de l’arrêt.
- Peut-on revenir en arrière
- La reconnaissance d’une affection de longue durée exonérante ouvre les trois ans. Elle est demandée par le médecin traitant et admise par le médecin de la caisse.
CSS art. L.323-1 · R.323-1 · L.323-3
30 %, 50 %, 50 % + tierce personne
Les trois catégories de pension d’invalidité, en pourcentage du salaire annuel moyen des dix meilleures années, plafonnées à environ 1 200 €, 2 000 € et 3 300 € par mois en 2026.
En première catégorie, l’assuré reste capable d’une activité réduite. En deuxième, il est incapable de toute activité. En troisième, il a besoin de l’aide d’une tierce personne.
La pension est imposable et révisable.
Ce que ça coûte L’allocation supplémentaire d’invalidité complète les petites pensions jusqu’à un minimum de ressources.
- Pour qui
- Toute personne dont la capacité de gain est réduite des deux tiers.
- Ce que ça change
- Un salarié dont le salaire moyen des dix meilleures années équivaut à 3 000 € brut par mois touche en deuxième catégorie environ 1 500 € bruts, la moitié, sans compter une éventuelle prévoyance. Cela dure jusqu’à 62 ans, où la retraite pour inaptitude prend le relais.
- Peut-on revenir en arrière
- À 62 ans, la pension d’invalidité se transforme en retraite pour inaptitude, au taux plein, sauf poursuite d’activité.
CSS art. L.341-4 · R.341-4 · L.341-15 · L.815-24
65,84 € par jour
Le plafond des indemnités journalières des indépendants, hors libéraux d’une caisse autonome, dont le plafond est trois fois plus élevé : 1/730 du revenu annuel moyen des trois dernières années, après trois jours de carence, sous condition d’un revenu d’au moins 4 582 € par an en 2026, dix pour cent de la moyenne des plafonds des trois années.
Un libéral en micro à 30 000 € de chiffre d’affaires, soit près de 20 000 € de revenu, touche environ 27 € par jour. Un gérant à 60 000 € de revenu atteint le plafond.
Ce que ça coûte Les professions libérales réglementées, avocats exceptés, sont indemnisées par l’assurance maladie jusqu’au 90ᵉ jour d’arrêt, sur un revenu retenu jusqu’à trois plafonds. Ensuite, leur caisse prend le relais selon ses règles propres.
- Pour qui
- Micro-entrepreneurs, artisans, commerçants, gérants majoritaires.
- Ce que ça change
- Pour un mois d’arrêt à 30 000 € de chiffre d’affaires, les indemnités sont de l’ordre de 700 €, contre 2 500 € d’encaissements perdus.
- Peut-on revenir en arrière
- Pour les indépendants imposés au réel, la prévoyance est déductible dans le cadre des contrats dédiés, dits Madelin. En micro, l’abattement forfaitaire tient lieu de toute déduction.
CSS art. L.622-1 · D.622-3 · D.613-19
1,50 %
La cotisation minimale de prévoyance que l’employeur doit verser pour les cadres, sur la tranche de salaire jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, affectée d’abord au décès.
Pour les non-cadres, il n’y a aucune obligation légale hors convention collective. Quand elle existe, la prévoyance d’entreprise complète les indemnités journalières et la pension d’invalidité.
Ce que ça coûte Le capital décès de la Sécurité sociale, 4 009 € depuis le 1ᵉʳ avril 2026 pour un salarié, est versé aux ayants droit prioritaires.
- Pour qui
- Cadres, et employeurs de cadres.
- Ce que ça change
- Une prévoyance à 1,50 % de la tranche 1 coûte au plus 60 € environ par mois en 2026. Elle finance en priorité un capital décès et, selon le contrat, un complément d’incapacité.
- Peut-on revenir en arrière
- Le contrat collectif suit le salarié pendant le chômage indemnisé, dans la limite de la durée du dernier contrat et de douze mois, par la portabilité.
Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 art. 1 ; CSS art. L.361-1 · D.361-1
62 ans
L’âge auquel la pension d’invalidité cesse et se transforme en retraite pour inaptitude, au taux plein, quel que soit le nombre de trimestres, même quand l’âge légal de la génération est plus élevé.
Les périodes d’invalidité valident des trimestres. Elles sont neutralisées dans le calcul du salaire annuel moyen. L’invalide qui travaille encore peut choisir de différer la retraite.
Ce que ça coûte La retraite pour inaptitude n’efface pas la proratisation : une carrière courte donne une pension proportionnelle.
- Pour qui
- Les titulaires d’une pension d’invalidité approchant 62 ans.
- Ce que ça change
- Le passage à la retraite peut changer le montant : la caisse fournit ce calcul sur demande.
- Peut-on revenir en arrière
- Aucun : la substitution est automatique à 62 ans, sauf activité poursuivie.
CSS art. L.341-15 · L.351-8 · R.351-12
Techniques avancées
Ces points se règlent avec le médecin traitant, la caisse et l’assureur de prévoyance. Le service social de l’assurance maladie accompagne les arrêts longs.
Le temps partiel thérapeutique dès le premier jour
Depuis 2019, le temps partiel thérapeutique peut être prescrit sans arrêt à temps complet préalable. Le salarié reprend à temps partiel, selon la quotité prescrite, avec l’accord de l’employeur. Il perçoit son salaire pour les heures travaillées et des indemnités journalières pour le reste, jusqu’à un an au-delà des durées maximales d’indemnisation.
Le cumul ne peut dépasser le salaire antérieur. Pour un cadre plafonné à 42,97 € par jour en 2026, le mi-temps thérapeutique peut rapporter plus que l’arrêt complet.
Il maintient aussi les droits à la retraite complémentaire : des points sur le salaire versé. Si l’incapacité indemnisée dépasse 60 jours consécutifs, des points sans cotisation s’ajoutent, dans la limite des points de l’année précédente.
CSS art. L.323-3 · R.323-3 ; C. trav. art. L.1226-1-1
La rente d’incapacité permanente après un accident du travail
L’accident du travail et la maladie professionnelle ouvrent un régime plus favorable que la maladie. Les indemnités journalières sont à 60 % puis 80 % du salaire, sans carence, et les soins sont pris en charge intégralement. Pour un accident ou une maladie professionnelle survenus depuis le 1ᵉʳ novembre 2026, le salaire journalier retenu est plafonné à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, environ 109 € en 2026 au lieu d’environ 401 € : l’indemnité ne dépasse pas 65 € par jour les vingt-huit premiers jours, puis 87 €. Pour ceux survenus à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, elle est versée quatre ans au plus, une nouvelle période s’ouvrant après une reprise du travail d’au moins un an.
En cas de séquelles, un capital est versé sous 10 % d’incapacité. À partir de 10 %, une rente viagère est calculée sur ce taux et le salaire. Elle est exonérée d’impôt et de CSG, et cumulable avec la retraite.
Le salarié prévient l’employeur dans les vingt-quatre heures, et celui-ci déclare à la caisse dans les quarante-huit. À défaut, la victime dispose de deux ans.
CSS art. L.433-1 · L.434-2 · L.452-1 ; CGI art. 81, 8°
La garantie invalidité du contrat de prévoyance et sa définition
Les contrats de prévoyance indemnisent l’invalidité selon leur propre définition, pas celle de la Sécurité sociale. Barème professionnel, fonctionnel ou croisé, seuil de déclenchement à 33 % ou 66 %, franchise : tout varie. Certains contrats excluent les affections psychiques ou dorsales.
Un contrat qui retient le barème professionnel indemnise un chirurgien qui ne peut plus opérer, même s’il peut enseigner. Un barème fonctionnel mesure l’atteinte du corps, quel que soit le métier : il peut l’indemniser moins, voire pas du tout, selon le taux retenu et le seuil du contrat.
Ces clauses déterminent l’indemnisation autant que le montant de la prime.
C. assur. art. L.112-4 · L.113-1 · L.113-5
Préparer vos échanges
Avant de décider
Ces sept chiffres sont ceux du régime général et du régime des indépendants en 2026, plafonds revalorisés compris. Votre convention collective, votre contrat de prévoyance et votre caisse en font l’application.
Le médecin, l’assureur et, pour les indépendants, l’expert-comptable les lisent avec vous. Ce guide informe, il ne remplace pas la notification de votre caisse.
À demander aux professionnels
- Quel serait mon revenu après quatre mois d’arrêt, puis en invalidité ?
- Mon contrat de prévoyance couvre-t-il l’incapacité et l’invalidité, à quel niveau et avec quelle franchise ?
Les documents à réunir
- La référence de votre convention collective
- Votre contrat de prévoyance, avec ses conditions générales
Deux questions sur le sujet
Marguerite, 66 ans, a eu une carrière hachée : 125 trimestres validés sur les 167 requis pour sa génération. Elle attend ses 67 ans, l’âge du « taux plein automatique », persuadée que sa pension sera alors au maximum.
À 67 ans, la pension de base de Marguerite sera-t-elle au maximum ?
- Non, elle sera réduite d’environ un quart faute de trimestres
- Oui, 67 ans donne le taux plein
- Oui, si elle a cotisé au moins 120 trimestres
Voir la réponseMasquer la réponse
Non. À 67 ans, Marguerite obtient le taux plein de 50 % quoi qu’il arrive : la décote disparaît. Mais sa carrière reste incomplète. Une pension de base dépend de deux choses : le taux, et la part de trimestres validés sur le nombre requis. Avec 125 trimestres sur 167, sa pension est multipliée par 125/167, soit environ 75 %. Elle reste donc réduite d’un quart.
CSS art. L.351-8
Le détail du calcul
La pension de base tient en une formule : salaire annuel moyen × taux × trimestres réunis ÷ trimestres requis. À 67 ans, le taux est de 50 % d’office, mais le rapport de 125 sur 167 réduit la pension d’un quart. Pour un salaire moyen de 30 000 €, Marguerite toucherait environ 11 200 € par an au lieu de 15 000 €.
Les conditions à remplir
Tous les trimestres comptent : cotisés, mais aussi assimilés, comme le chômage indemnisé, la maladie, la maternité, et les majorations pour enfants. Un relevé de carrière peut être incomplet : une période oubliée, un emploi à l’étranger ou un service militaire peuvent manquer, et se corrigent avant le départ.
Ce qu’on peut faire autrement
Chaque trimestre ajouté augmente la pension de 1/167e de la pension complète, environ 90 € par an pour un salaire moyen de 30 000 €, même à taux plein, jusqu’à 167 trimestres. Travailler au-delà de 67 ans en ajoute, et ouvre une surcote une fois les 167 atteints. Même sans travailler, demander sa retraite après 67 ans majore la durée d’assurance de 2,5 % par trimestre d’attente, tant que la carrière reste incomplète. Le rachat d’années d’études ou d’années incomplètes est possible, à un coût élevé, dont le rapport au gain de pension varie selon les situations.
Françoise, 68 ans, retraitée depuis sept ans, veuve depuis cinq ans, touche, en plus de ses propres retraites, deux pensions de réversion issues de la carrière de son mari : celle de la Sécurité sociale et celle de la retraite complémentaire des salariés. Elle envisage de se remarier avec Bernard.
Que deviennent ses pensions de réversion si elle se remarie ?
- Elle garde les deux, rien ne change
- Elle garde la base, perd la complémentaire
- Elle perd les deux, base et complémentaire
Voir la réponseMasquer la réponse
Françoise garde la réversion du régime de base, mais perd pour toujours celle de la retraite complémentaire. Les deux régimes n’ont pas les mêmes règles. Le régime de base des salariés, la Sécurité sociale, ne retire pas la réversion en cas de remariage. Il la soumet à une condition de ressources, celles du nouveau couple après un remariage, mais seulement tant qu’elle est encore révisable, jusqu’à trois mois après le début de toutes les retraites personnelles. Celle de Françoise, retraitée depuis sept ans, est figée : elle ne bouge plus. La retraite complémentaire des salariés du privé, elle, la supprime définitivement dès le remariage. Peu importe que la pension soit déjà versée ou pas encore demandée.
CSS art. L.353-1 · Règlement AGIRC-ARRCO
Pourquoi c’est comme ça
La réversion du régime général, 54 % de la pension du défunt, est soumise à une condition de ressources, environ 25 000 € par an pour une personne seule et 40 000 € pour un couple en 2026, appréciée sur les trois derniers mois ou les douze derniers en cas de dépassement ; le remariage ne la supprime pas, mais fait entrer les revenus du nouveau conjoint dans le calcul, ce qui peut la réduire ou la faire disparaître par dépassement du plafond, avec une révision possible jusqu’à trois mois après la liquidation de tous les avantages personnels de retraite. La réversion Agirc-Arrco, 60 % des points du défunt, sans condition de ressources, est supprimée par le remariage en application du règlement du régime, de façon définitive : un divorce ultérieur ne la fait pas renaître, et une réversion non encore demandée est perdue aussi.
Jusqu’où ça va
Le PACS et le concubinage ne sont pas des remariages : Françoise peut se pacser avec Bernard ou vivre avec lui sans perdre aucune des deux réversions ; les revenus d’un partenaire pacsé ou d’un concubin entrent dans la condition de ressources de la base comme ceux d’un nouvel époux, tant qu’elle est révisable, ce qui n’est plus le cas pour elle. La réversion des régimes de la fonction publique, 50 % sans condition de ressources, est supprimée en cas de remariage, de PACS ou de concubinage notoire, et peut être recouvrée, sur demande, si la nouvelle union cesse ; celle des indépendants suit la règle du régime général pour la base et une règle propre pour la complémentaire. Les conjoints divorcés se partagent la réversion de base au prorata des années de mariage, ce qui vaut aussi pour la complémentaire, non remariés seulement.
Ce que ça coûte vraiment
Pour Françoise, si la réversion Agirc-Arrco de son mari, cadre, atteint 800 € par mois, le remariage lui coûte près de 10 000 € par an à vie, sa réversion de base, figée depuis des années, restant ce qu’elle est ; sur les quelque vingt ans d’espérance de vie d’une femme de 68 ans, près de 190 000 €. Une veuve dont les retraites personnelles viennent de commencer verrait en plus sa base recalculée sur les ressources du couple. Un PACS avec Bernard lui donne l’exonération de droits de succession entre partenaires, avec un testament, sans toucher à ses deux réversions. Le mariage se pèse à ce prix.
Les mots à connaître
Une somme forfaitaire versée par la Sécurité sociale aux proches d’un salarié qui meurt : 4 009 € depuis le 1ᵉʳ avril 2026. Dans les trois mois avant le décès, il devait être salarié, indemnisé par France Travail, invalide pensionné ou titulaire d’une rente d’accident du travail d’au moins 66,66 %,…
Le dispositif qui permet de partir à la retraite avant l’âge légal quand on a commencé à travailler jeune, avec assez de trimestres cotisés dès les premières années et toute la durée requise cotisée.
Ce mot a deux sens. Pour l’impôt sur le revenu, c’est une réduction automatique des petits impôts, qui adoucit l’entrée dans le barème. Pour la retraite, c’est la baisse du taux de la pension de base quand on part avant 67 ans sans tous ses trimestres, sauf taux plein accordé plus tôt, pour…
Un plan bloqué en principe jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé. Ses versements se déduisent du revenu imposable, sauf option contraire et, depuis 2026, sauf ceux faits à partir de 70 ans. Les versements déduits sont imposés à la sortie, au taux d’alors : l’impôt payé peut être plus…