La réversion permet, sous conditions, de recevoir une partie des droits à retraite d’un conjoint ou ex-conjoint décédé. Elle n’est pas ouverte au partenaire de PACS ni au concubin : le mariage est une condition dans les régimes présentés ici.
Deux retraites peuvent signifier deux règles
Pour un ancien salarié du privé, la retraite de base et la complémentaire Agirc-Arrco doivent être examinées séparément. À l’Assurance retraite, la réversion est en principe de 54 %, avec notamment des conditions d’âge et de ressources. À l’Agirc-Arrco, elle repose généralement sur 60 % des droits concernés, sans condition de ressources, mais avec ses propres conditions, notamment de non-remariage.
Ces pourcentages ne s’appliquent pas indistinctement à toute la retraite du défunt. La fonction publique et d’autres régimes ont leurs particularités.
Un divorce n’efface pas nécessairement tout droit
Un ex-conjoint peut conserver des droits selon le régime. En présence de plusieurs mariages, un partage peut intervenir. Le remariage a également des effets différents selon la caisse. C’est pourquoi la phrase « j’ai refait ma vie, je n’ai plus droit à rien » mérite d’être vérifiée plutôt que tenue pour acquise.
Ce qui se prépare avant d’en avoir besoin
Le point de départ : les régimes auxquels chacun a cotisé et les dates des mariages, puis les conditions applicables, puis les ressources qui resteraient au survivant. Ce travail permet de repérer un éventuel écart de revenus sans supposer que la pension de l’autre sera simplement conservée.
Au décès, la réversion doit être demandée. Les démarches et les dates d’effet méritent une attention particulière ; une simulation préalable ne vaut pas attribution des droits.
Vingt ans de PACS donnent-ils les mêmes droits à réversion qu’un mariage ?
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non.
Information générale sur le droit français en vigueur à la date de publication, pas un conseil personnalisé. Les situations et montants des exemples sont fictifs. Pour une décision qui vous engage, consultez un notaire, un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine.