Protéger son conjoint et transmettre à ses enfants sont souvent deux objectifs simultanés. Dans une famille recomposée, tout tient à leur articulation : qui pourra habiter le logement, percevoir ses revenus, décider d’une vente et recevoir le patrimoine ensuite ?
Le régime légal ne prévoit pas toutes les intentions
Lorsqu’un défunt marié laisse au moins un enfant qui n’est pas commun au couple, le conjoint reçoit, en principe et en l’absence de dispositions modifiant ses droits, un quart de la succession en pleine propriété. Il ne dispose pas du choix légal de l’usufruit universel réservé au cas où tous les enfants sont communs.
Il faut d’abord déterminer ce qui entre réellement dans la succession, après liquidation du régime matrimonial. Un quart de la succession n’est donc pas nécessairement un quart de tout ce que le couple utilisait. La loi lui garantit toutefois de rester un an dans le logement, puis, s’il le demande dans l’année, d’y habiter sa vie durant ; la valeur de ce droit viager s’impute sur sa part. La loi lui garantit toutefois de rester un an dans le logement, puis, s’il le demande dans l’année, d’y habiter sa vie durant ; la valeur de ce droit viager s’impute sur sa part. La loi lui garantit toutefois de rester un an dans le logement, puis, s’il le demande dans l’année, d’y habiter sa vie durant ; la valeur de ce droit viager s’impute sur sa part. La loi lui garantit toutefois de rester un an dans le logement, puis, s’il le demande dans l’année, d’y habiter sa vie durant ; la valeur de ce droit viager s’impute sur sa part.
Les outils répondent à des besoins différents
Une donation au dernier vivant peut élargir les possibilités du conjoint, notamment vers l’usufruit. Elle suppose un mariage et un acte adapté. L’assurance-vie, un testament ou l’organisation de la propriété du logement peuvent aussi être examinés. Chacun de ces outils se comprend en regard des autres.
Le premier décès, puis le second
Laurent souhaite que sa femme puisse rester chez elle et que ses enfants d’une première union reçoivent ensuite son patrimoine. Donner des droits en pleine propriété et donner un usufruit n’organisent pas la même suite. Ses enfants ne sont pas, du seul fait du mariage, les héritiers légaux de leur belle-mère.
Une réunion avec un notaire peut partir d’un schéma simple : biens, propriétaires, enfants de chacun, besoins du survivant. Ce dessin rend souvent les arbitrages plus compréhensibles qu’une discussion abstraite sur la fiscalité.
Les enfants de mon conjoint deviennent-ils automatiquement mes héritiers parce que nous sommes mariés ?
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non.
Information générale sur le droit français en vigueur à la date de publication, pas un conseil personnalisé. Les situations et montants des exemples sont fictifs. Pour une décision qui vous engage, consultez un notaire, un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine.