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Parcours · La vie à 2

Famille recomposée

Le conjoint et les enfants d’une première union face à la loi : ce que chacun reçoit si l’on ne fait rien, ce que la réserve laisse au conjoint, les outils un à un, l’adoption du bel-enfant, la maison, et l’égalité entre les enfants de chacun.

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Le sommaire6 étapes, deux à lire ici
  1. 1

    Si l’on ne fait rien

    Ce que la loi donne au conjoint quand les enfants ne sont pas communs, et ce qu’elle donne au compagnon non marié.

    À lire ici

  2. 2

    Ce que la réserve laisse au conjoint

    La quotité disponible spéciale, les trois options de la donation au dernier vivant, la conversion en rente et l’action en retranchement.

    À lire ici

  3. 3

    Le testament et l’assurance-vie

    Ce qu’un testament peut donner au conjoint et au bel-enfant, et pourquoi l’assurance-vie est l’outil des familles recomposées, jusqu’à sa limite.

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  4. 4

    Adopter l’enfant de l’autre

    L’adoption simple du bel-enfant : ce qu’elle crée, ce qu’elle laisse, sa fiscalité, et ce qu’elle change pour les autres enfants.

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  5. 5

    La maison et le régime

    Le logement qui appartient à l’un, celui acheté à deux, le droit viager, et ce qu’un contrat de mariage peut prévoir sans léser les enfants du premier lit.

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  6. 6

    Les enfants de chacun, et l’égalité

    Donner à son enfant, à celui de l’autre, à tous : la donation-partage conjonctive, le bien commun donné à l’enfant d’un seul, et le beau-parent qui donne.

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Étape 1 sur 6

Si l’on ne fait rien

Ce que la loi donne au conjoint quand les enfants ne sont pas communs, et ce qu’elle donne au compagnon non marié.

L’essentiel

Avec des enfants d’une autre union, le conjoint marié n’a plus le choix. Il reçoit un quart en pleine propriété, et l’option pour l’usufruit de tout disparaît. Le compagnon non marié, lui, n’a rien.

Patrick laisse 400 000 € : 100 000 € à son épouse, 150 000 € à chacun de ses fils.

Ce que presque tout le monde croit

« Ma femme héritera de tout, les enfants auront le reste après elle. »

En réalité. Pas avec des enfants d’une autre union : la loi lui donne un quart en pleine propriété et rien en usufruit. Faire attendre les enfants du premier lit jusqu’au décès de leur belle-mère suppose une donation au dernier vivant ou un testament, et eux peuvent demander de convertir cet usufruit en rente : à défaut d’accord, le juge décide, sans pouvoir l’imposer sur le logement du conjoint ni sur son mobilier.

L’explication

Quand tous les enfants sont communs, le conjoint survivant choisit entre l’usufruit de toute la succession et un quart en pleine propriété. Dès qu’un seul enfant vient d’une autre union, l’option disparaît : le conjoint reçoit un quart en pleine propriété, les enfants se partagent les trois quarts. La loi refuse à un beau-parent l’usufruit qui ferait attendre les enfants du défunt.

Le conjoint garde deux droits sur le logement : un an d’occupation gratuite, puis, s’il y habitait et le demande dans l’année du décès, un droit viager d’usage et d’habitation sur le logement et ses meubles, qui s’impute sur sa part et peut être écarté par testament notarié. Il a aussi, s’il est dans le besoin, une pension alimentaire contre la succession.

Le partenaire de PACS n’hérite pas : il a, sauf testament contraire, l’année d’occupation gratuite du logement, et rien d’autre sans testament. Le concubin n’a rien, pas même l’année. Dans les deux cas, ce que le défunt possédait, sa moitié de la maison comprise, revient à ses enfants, qui deviennent les indivisaires du survivant.

Le cas concret · Le cas de Patrick

Patrick, 64 ans, remarié depuis dix ans, laisse 400 000 € nets dont la maison de 280 000 €, et deux fils d’un premier mariage. Son épouse a droit à un quart, 100 000 €, chaque fils à 150 000 €. Si elle demande dans l’année le droit d’habiter la maison sa vie durant, sa valeur s’impute sur ce quart, et elle reste face à deux beaux-fils qui attendent leur part : pour la vendre et acheter plus petit, il lui faut leur accord. Avec des enfants communs, elle aurait pu prendre l’usufruit de tout.

Et si…

La maison appartient au défunt seul
Patrick, remarié, possède la maison achetée avant son second mariage. À son décès, son épouse a un quart en pleine propriété et, si elle le demande dans l’année, le droit viager d’y habiter ; ses deux fils ont les trois quarts. Ils ne peuvent pas vendre la maison entière sans elle, ni elle sans eux ; leurs parts restent cessibles, mais l’acheteur devra respecter son droit d’y habiter jusqu’à son décès. Le droit viager s’impute sur son quart : si sa valeur le dépasse, elle ne doit rien, mais ne reçoit rien d’autre.
Le compagnon de vingt ans
Vingt ans de vie commune sans mariage ni PACS : au décès, le survivant ne peut rien réclamer, pas même un an dans le logement s’il appartenait au défunt. Les enfants du défunt peuvent demander son départ. Un testament dans la limite de la part disponible, ou une assurance-vie, sont les voies les plus simples, à 60 % de droits pour le testament ; une donation, une clause d’achat en commun ou un démembrement se préparent aussi de son vivant.
Étape 2 sur 6

Ce que la réserve laisse au conjoint

La quotité disponible spéciale, les trois options de la donation au dernier vivant, la conversion en rente et l’action en retranchement.

L’essentiel

Par donation au dernier vivant ou testament, le conjoint peut recevoir au plus la part disponible ordinaire en pleine propriété. Il peut aussi choisir le quart en pleine propriété plus les trois quarts en usufruit, ou tout en usufruit. Les enfants gardent alors la nue-propriété. Ils peuvent demander une rente à la place.

Ce que presque tout le monde croit

« La donation au dernier vivant donne tout au conjoint. »

En réalité. Elle lui ouvre le maximum permis, jamais la pleine propriété de tout dès qu’il y a des enfants. Avec des enfants d’une autre union, l’usufruit total peut être converti en rente à leur demande, hors logement : la protection existe, mais elle se négocie.

L’explication

La réserve des enfants borne ce que le conjoint peut recevoir, mais la loi lui ouvre une quotité spéciale, plus large qu’à un tiers : au choix du survivant, la part disponible ordinaire en pleine propriété, la moitié avec un enfant, un tiers avec deux, un quart au-delà ; ou un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; ou la totalité en usufruit.

L’usufruit de tout est l’option la plus protectrice pour le conjoint et la plus lourde pour des enfants d’une autre union, qui n’ont que la nue-propriété et attendent un décès qui peut arriver après le leur. La loi leur donne une issue : demander au juge de convertir l’usufruit en rente viagère, sauf sur le logement occupé par le conjoint, protégé sans son accord.

Les avantages tirés du contrat de mariage, communauté universelle avec attribution intégrale, préciput, sont eux aussi bornés : les enfants non communs peuvent exercer l’action en retranchement pour récupérer ce qui dépasse la quotité spéciale. Ils peuvent aussi renoncer, par acte reçu par deux notaires, à l’exercer du vivant du conjoint survivant : l’action est alors reportée à son décès, garantie par une hypothèque légale.

Le cas concret · Le cas de Martine

Deux enfants d’une première union, aucune donation antérieure. Succession de 600 000 € : maison de 350 000 €, placements de 250 000 €. Martine opte pour l’usufruit de tout. À 58 ans, son usufruit vaut 50 % : 300 000 € en valeur fiscale, exonérés entre époux ; les enfants, nus-propriétaires de 300 000 €, paient chacun environ 8 200 € de droits, environ 4 700 € si la maison était la résidence principale du couple, comptée alors pour 80 % de sa valeur, sur une nue-propriété qu’ils ne toucheront peut-être pas avant trente ans. Ils demandent la conversion en rente sur les 250 000 € de placements : une rente viagère fixée par le juge, équivalente à l’usufruit converti, est versée à Martine, et les placements leur reviennent en pleine propriété.

Et si…

Les enfants presque aussi âgés que la belle-mère
Martine, 58 ans, reçoit par donation au dernier vivant l’usufruit de toute la succession de son mari, 75 ans, dont les enfants ont 50 et 48 ans. Ils ont la nue-propriété de tout, sans revenu, peut-être pour trente ans. Ils peuvent demander la conversion en rente de l’usufruit sur les placements ; la maison où vit Martine reste hors d’atteinte tant qu’elle y habite.
Le cantonnement
Le conjoint gratifié n’est pas obligé de tout prendre : il peut cantonner, garder l’usufruit de la maison et laisser les comptes aux enfants en pleine propriété, sans que ce renoncement soit une donation de sa part. La donation au dernier vivant se règle donc au décès, à la carte, selon l’âge et les besoins de chacun.
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Les étapes 3 à 6, et les exercices

Le parcours « Famille recomposée » continue dans l’application : chaque étape avec ses cas, son exemple et ses exercices pour vérifier que la règle est acquise. Gratuit, sans compte.

  1. Le testament et l’assurance-vie
  2. Adopter l’enfant de l’autre
  3. La maison et le régime
  4. Les enfants de chacun, et l’égalité
  • Techniques avancées : Renoncer d’avance au retranchement · Le legs de residuo entre les deux lits · La clause bénéficiaire démembrée entre le conjoint et les enfants du défunt