Aket · Les parcours · On se marie
On se marie
Ce que le mariage met en commun sans qu’on vous le dise, ce qu’un contrat change, ce qui se passe au divorce et au décès.
Pour quiPour ceux qui vont se marier ou viennent de le faire, avec ou sans contrat.
7 étapes
Dans l’application, le point clé de chaque étape est gratuit. L’explication, les cas particuliers et les exercices sont dans Aket+ : ceux de l’étape 1 sont ouverts ci-dessous.
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1
Ce qui devient commun
Comprendre que sans contrat, tout ce qui est gagné ou créé pendant le mariage appartient aux deux.
Gratuit Vos salaires tombent dans le pot commun dès le jour du mariage, même si un seul travaille.
Aket+ offert L’étape entière est ouverte plus bas.
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2
Ce qui reste à vous
Savoir que l’héritage, la donation reçue et ce qu’on avait avant restent personnels, à condition de pouvoir le prouver.
Gratuit Un héritage reste à vous. Encore faut-il pouvoir prouver d’où vient l’argent.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
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3
L’entreprise créée pendant le mariage
Comprendre que c’est sa valeur qui est commune, pas l’entreprise : celui qui la dirige garde les titres et le pouvoir, et doit la moitié de la valeur au partage.
Gratuit C’est la valeur de l’entreprise qui est commune, pas l’entreprise elle-même. Celui qui la dirige garde les titres et la direction.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
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4
Les dettes de l’autre
Savoir quelles dettes engagent le couple : les dépenses du ménage oui, l’achat à crédit excessif non.
Gratuit Les courses et l’école engagent les deux. Un emprunt signé seul, non.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
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5
Le contrat de mariage
Comparer séparation de biens, participation aux acquêts et communauté universelle, et voir pour qui chacun est fait.
Gratuit On peut changer de régime à tout moment, sans aucun délai d’attente depuis 2019.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
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6
Le jour du divorce
Comprendre le partage et les remboursements croisés quand l’argent des uns a servi aux biens des autres.
Gratuit Le pot commun se partage en deux, mais l’argent qui a circulé entre les poches se rembourse.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
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7
Le jour du décès
Voir ce que reçoit le conjoint survivant selon le régime et selon qu’il y a des enfants, et ce que la donation au dernier vivant ajoute.
Gratuit Sans donation au dernier vivant, votre conjoint a un choix à faire, si tous les enfants sont communs. Il prend soit un quart en pleine propriété, soit l’usufruit de tout.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
Ce qui devient commun
Comprendre que sans contrat, tout ce qui est gagné ou créé pendant le mariage appartient aux deux.
Vos salaires tombent dans le pot commun dès le jour du mariage, même si un seul travaille.
Karim a épargné 60 000 € seul : au divorce, 30 000 € reviennent à Julie.
Dans l’application, la suite de l’étape est réservée à Aket+. Elle est ici en entier.
Ce que presque tout le monde croit
« Le compte est à mon nom, donc l’argent est à moi. »
En réalité. Sans contrat, le nom sur le compte ne décide de rien : l’épargne tirée des salaires pendant le mariage appartient au couple et se partage en deux.
L’explication
Marié sans contrat, votre salaire appartient au couple dès le jour où il est versé. Tout ce qui est acquis pendant le mariage, par le travail ou l’épargne, forme une masse commune : les salaires dès qu’ils sont payés, les biens achetés, les revenus des biens de chacun. Le nom sur le compte ou sur l’acte ne change rien.
À côté, ce que chacun avait avant, ou reçoit de sa famille, reste à lui. Tout bien dont on ne peut pas prouver l’origine est présumé commun.
Le cas concret · Le cas de Karim et Julie
Karim gagne 4 500 € par mois ; Julie s’occupe des enfants et ne perçoit rien. En douze ans de mariage sans contrat, Karim a mis 60 000 € de côté sur un compte à son nom. S’ils divorcent, cette épargne est commune : 30 000 € pour chacun.
Et si…
- Le salaire d’un seul
- Même si un seul époux travaille, ses salaires sont communs dès qu’ils sont perçus. Au partage, l’épargne qu’ils ont permise se divise en deux, sans tenir compte de qui gagnait quoi.
- Le gain au jeu
- Un gain de loterie touché pendant le mariage est commun, même si le ticket a été payé par un seul. Seules les exceptions prévues par la loi restent personnelles.
S’exercer · 2 questions
Karim est seul à travailler. Il épargne 30 000 € sur un livret à son nom pendant le mariage, sans contrat. À qui est cette épargne ?
- À celui qui la dépense
- À Karim seul
- Aux deux époux (bonne réponse)
Voir la réponseMasquer la réponse
Aux deux époux. Les salaires épargnés pendant le mariage sont communs, quel que soit le compte. Au divorce, les 30 000 € se partagent en deux.
Marc hérite de sa mère pendant le mariage. Cet héritage est :
- Propre à Marc (bonne réponse)
- Commun pour moitié
- Commun
Voir la réponseMasquer la réponse
Propre à Marc. Un héritage reste un bien propre, même reçu pendant le mariage. Ce qu’il rapporte, en revanche, tombe dans la communauté.
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