Aket · Les parcours · Je crée mon entreprise
Je crée mon entreprise
Créer son activité : entreprise individuelle ou société, micro-entreprise ou régime réel, et ce que chaque choix engage pour l’impôt, la protection et le patrimoine.
Pour quiPour qui lance son activité, seul ou à plusieurs.
7 étapes
Dans l’application, le point clé de chaque étape est gratuit. L’explication, les cas particuliers et les exercices sont dans Aket+ : ceux de l’étape 1 sont ouverts ci-dessous.
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1
Entreprise individuelle ou société
Les deux grandes formes d’entreprise, ce qui les distingue, et ce que chacune implique pour le dirigeant.
Gratuit L’entrepreneur individuel exerce en son nom. La société, elle, est une personne distincte, avec ses propres biens et ses propres dettes.
Aket+ offert L’étape entière est ouverte plus bas.
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2
SARL ou SAS : ce qui change vraiment
Au-delà du régime social du dirigeant : la cession des titres, les dividendes, le conjoint, la liberté des statuts, et ce que chaque forme ferme ou ouvre.
Gratuit Céder des parts de SARL coûte 3 % de droits à l’acheteur, et des actions de SAS 0,1 %. La forme choisie au départ se paie à la sortie.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
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3
La micro-entreprise
Le régime simplifié : plafonds de chiffre d’affaires, cotisations proportionnelles, et impôt calculé après un abattement.
Gratuit Le micro-entrepreneur paie ses cotisations en pourcentage de son chiffre d’affaires : rien s’il n’encaisse rien.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
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4
Le régime réel
Déduire ses charges réelles, être imposé à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, et ce qui les distingue.
Gratuit Au régime réel, l’impôt porte sur le bénéfice : le chiffre d’affaires moins toutes les charges réellement payées.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
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5
Financer le démarrage
Apport, prêt bancaire, caution personnelle, aides à la création : ce que chaque financement engage.
Gratuit Une banque qui prête à une jeune société peut demander la caution personnelle du dirigeant.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
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6
Le pacte d’associés
Préemption, sortie conjointe, sortie forcée, clauses de départ : ce que les associés règlent entre eux, et ce que le pacte vaut face aux statuts.
Gratuit Le pacte d’associés est un contrat confidentiel entre associés. Les statuts, eux, s’imposent à tous, y compris à la société et aux tiers.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
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7
Les premières obligations
Immatriculation, compte bancaire, assurances, factures : ce que la loi impose dès le départ.
Gratuit Toute création d’entreprise se déclare sur un guichet unique en ligne, qui transmet le dossier aux administrations.
Aket+ L’explication, les cas particuliers et les exercices.
Entreprise individuelle ou société
Les deux grandes formes d’entreprise, ce qui les distingue, et ce que chacune implique pour le dirigeant.
L’entrepreneur individuel exerce en son nom. La société, elle, est une personne distincte, avec ses propres biens et ses propres dettes.
Ugo doit 60 000 € : sa camionnette est saisissable, sa maison de 300 000 € ne l’est pas.
Dans l’application, la suite de l’étape est réservée à Aket+. Elle est ici en entier.
Ce que presque tout le monde croit
« En entreprise individuelle, je risque ma maison. »
En réalité. Depuis mai 2022, seuls les biens utiles à l’activité répondent des dettes professionnelles, et la résidence principale était déjà insaisissable par les créanciers professionnels. Face à eux, la maison n’est engagée qu’en cas de fraude fiscale ou de manquements fiscaux graves et répétés, ou de renonciation notariée à son insaisissabilité : la renonciation à la séparation des patrimoines ne la touche pas, et l’entrepreneur ne peut pas se porter caution de sa propre dette.
L’explication
Se lancer en entreprise individuelle prend quelques clics, sans capital, et depuis 2022 les biens personnels ne répondent plus, en principe, des dettes de l’activité. Son bénéfice est imposé à son nom, et il cotise comme travailleur indépendant.
Une société est une personne à part entière, avec ses statuts, ses comptes et son impôt : c’est la seule forme qui accueille des associés ou des investisseurs. Elle coûte plus cher à créer et à tenir, mais sépare nettement l’entreprise du patrimoine du dirigeant.
Le cas concret · Le cas d’Ugo
Plombier en entreprise individuelle depuis 2023, Ugo, toujours en activité, doit 60 000 € à ses fournisseurs. Ceux-ci peuvent saisir sa camionnette et son compte professionnel, mais ni sa maison de 300 000 €, ni ses 20 000 € d’épargne personnelle.
Et si…
- L’entrepreneur individuel à l’impôt sur les sociétés
- L’entrepreneur individuel hors régime micro peut opter pour l’impôt sur les sociétés, comme une EURL : il est alors imposé sur ce qu’il se verse, le reste du bénéfice étant taxé à 15 % ou 25 %.
- Seul dans une société
- L’EURL et la SASU permettent de créer une société seul, sans autre associé ; la SASU laisse une grande liberté dans les statuts, l’EURL suit davantage de règles fixées par la loi.
S’exercer · 2 questions
Quelle forme permet le plus facilement d’accueillir un investisseur au capital ?
- L’entreprise individuelle
- La SAS (bonne réponse)
- La micro-entreprise
Voir la réponseMasquer la réponse
La SAS. Une SAS émet des actions et organise librement l’entrée de nouveaux associés dans ses statuts ; l’entreprise individuelle n’a pas de capital.
Sans option particulière, un entrepreneur individuel paie l’impôt :
- Sur son bénéfice, à son nom (bonne réponse)
- À 25 % sur son bénéfice
- Seulement sur ce qu’il retire
Voir la réponseMasquer la réponse
Sur son bénéfice, à son nom. Le bénéfice de l’entrepreneur individuel s’ajoute à ses autres revenus et suit le barème de l’impôt, qu’il le retire ou non.
6 étapes de plus, et 4 techniques avancées
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