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Parcours · Transmettre

Donner sans se dépouiller

Transmettre de son vivant en gardant l’usage, les revenus ou le contrôle : nue-propriété, clauses de l’acte, argent donné, et leurs limites.

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Le sommaire5 étapes, deux à lire ici
  1. 1

    Garder l’usufruit

    Donner la nue-propriété et garder l’usage et les revenus : ce que chacun peut faire, et qui paie quoi.

    À lire ici

  2. 2

    Ce que coûte la nue-propriété

    Le barème selon l’âge, les droits payés une fois, et la pleine propriété qui revient sans droits au décès.

    À lire ici

  3. 3

    Les clauses de l’acte

    Interdire de vendre, prévoir le retour du bien, imposer une charge : ce que l’acte peut prévoir pour garder la main.

    Gratuit dans l’app sans compte

  4. 4

    Donner de l’argent en gardant la main

    Le quasi-usufruit sur une somme, le prêt familial, les conditions écrites : ce qu’on peut garder, et ce que le fisc accepte.

    Gratuit dans l’app sans compte

  5. 5

    Les limites

    La réserve des autres enfants, le rapport, l’IFI et les montages que le fisc requalifie.

    Gratuit dans l’app sans compte

Étape 1 sur 5

Garder l’usufruit

Donner la nue-propriété et garder l’usage et les revenus : ce que chacun peut faire, et qui paie quoi.

L’essentiel

Donner la nue-propriété, c’est garder le droit d’habiter ou de louer jusqu’au bout.

Raymond, 66 ans, a donné les murs : il garde 1 100 € de loyer par mois, et la toiture entière relève en principe de ses filles.

Ce que presque tout le monde croit

« Nus-propriétaires, les enfants peuvent venir habiter la maison. »

En réalité. Tant que l’usufruit dure, seul le parent peut l’occuper ou la louer. Les enfants ne peuvent ni y habiter ni en toucher les loyers sans son accord.

L’explication

Les enfants deviennent nus-propriétaires dès la donation ; le parent garde les clés et les loyers. Il conserve l’usufruit : il habite le bien ou le loue, perçoit les loyers et les déclare. Les nus-propriétaires ne peuvent ni occuper le bien ni en toucher les revenus, mais le recevront entier au décès.

La taxe foncière reste pour le parent ; le toit à refaire relève en principe des enfants, sauf s’il vient d’un défaut d’entretien ou si l’acte en dispose autrement. Vendre le bien entier demande les deux accords ; le prix se partage alors selon la valeur de chaque droit, sauf convention prévue avant la vente.

Touchez une case ou un curseur : le schéma se recalcule.

Un schéma de l’application, gratuit, à manipuler ici.

Le cas concret · Le cas de Raymond

À 66 ans, Raymond donne à ses deux filles la nue-propriété de sa maison louée 1 100 € par mois. Il continue d’encaisser et de déclarer les loyers, et paie la taxe foncière ; quand la toiture entière est à refaire, la dépense relève en principe de ses filles, sans que Raymond puisse les obliger à la faire.

Et si…

Le toit à refaire
La couverture entière relève du nu-propriétaire, mais la loi ne permet pas de le forcer à la payer.
Les améliorations
Une piscine ou une extension payée par l’usufruitier profite aux nus-propriétaires, sans indemnité à la fin de l’usufruit.
Étape 2 sur 5

Ce que coûte la nue-propriété

Le barème selon l’âge, les droits payés une fois, et la pleine propriété qui revient sans droits au décès.

L’essentiel

Plus on donne tôt, moins la nue-propriété vaut cher : pour le fisc, 50 % de 51 à 60 ans révolus, 60 % de 61 à 70 ans révolus.

Ce que presque tout le monde croit

« Au décès du parent, les enfants paient les droits sur la maison entière. »

En réalité. Les droits ont été payés une fois, lors de la donation, sur la seule nue-propriété. Au décès, l’usufruit s’éteint sans transmission, donc sans nouveaux droits, quelle que soit la valeur atteinte.

L’explication

Chaque décennie d’attente alourdit la note. La nue-propriété s’évalue selon l’âge de l’usufruitier au jour de la donation : 50 % de la valeur du bien entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70, 70 % entre 71 et 80, 80 % entre 81 et 90. Les droits se calculent sur cette valeur, après les abattements.

La maison qui double de valeur entre la donation et le décès ne coûte pas un euro de plus aux enfants : au décès de l’usufruitier, ils deviennent pleins propriétaires sans rien payer. Un usufruit donné pour une durée fixe vaut, lui, 23 % de la valeur par tranche de dix ans.

Le cas concret · Le cas d’Alain

À 59 ans, Alain donne à son fils unique la nue-propriété d’un appartement de 400 000 € : 50 %, soit 200 000 €, dont 100 000 € sans droits ; le fils paie environ 18 200 € au barème de 2026. À 71 ans, la nue-propriété aurait valu 70 %, et les droits environ 34 200 €.

Et si…

L’anniversaire qui change tout
Signer la veille de ses 61 ans plutôt que le lendemain retient une nue-propriété de 50 % de la valeur au lieu de 60 %.
La réversion d’usufruit
L’acte peut prévoir que l’usufruit passe au conjoint au décès du donateur ; le conjoint le reçoit sans droits.
1 · Continuer à apprendre, gratuit dans l’app

Les étapes 3 à 5, et les exercices

Le parcours « Donner sans se dépouiller » continue dans l’application : chaque étape avec ses cas, son exemple et ses exercices pour vérifier que la règle est acquise. Gratuit, sans compte.

  1. Les clauses de l’acte
  2. Donner de l’argent en gardant la main
  3. Les limites
  • Techniques avancées : Le droit de retour et la clause d'inaliénabilité · La réversion d'usufruit au conjoint · Les parts de SCI, avec la gérance · La réincorporation et le saut de génération · La convention de quasi-usufruit, et la déduction de la créance · L’usufruit successif et la restitution des droits