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Parcours · Transmettre

J’hérite

Qui reçoit quoi, ce que ça coûte, les choix à faire après le décès, chacun avec son délai, et la déclaration à déposer dans les six mois.

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Le sommaire8 étapes, deux à lire ici
  1. 1

    Qui hérite de quoi

    L’ordre des héritiers, la représentation, et pourquoi le partenaire pacsé et le compagnon n’y figurent pas.

    À lire ici

  2. 2

    Le conjoint survivant

    Le quart ou l’usufruit, le droit au logement, et ce que change la donation au dernier vivant ou une famille recomposée.

    À lire ici

  3. 3

    Le quasi-usufruit du conjoint

    Ce que devient l’argent quand le conjoint choisit l’usufruit : ce qu’il peut en faire, ce que les enfants gardent, et ce que ça change au second décès.

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  4. 4

    Ce que ça coûte

    Les abattements par lien, le barème, et pourquoi le conjoint ne paie rien alors que le frère paie 35 %.

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  5. 5

    Le rapport des donations

    Comment les donations faites de son vivant reviennent dans le partage : le rapport, l’imputation, la réduction, et le rappel fiscal des quinze ans.

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  6. 6

    L’assurance-vie, à part

    Le contrat passe à côté de la succession, avec un abattement de 152 500 € pour chaque bénéficiaire sur le capital issu des versements faits avant 70 ans, et une clause qui décide de tout.

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  7. 7

    Accepter, refuser, partager

    Les trois options face à un héritage, l’indivision qui commence, et comment on en sort.

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  8. 8

    Six mois

    La déclaration de succession, les délais de paiement, et l’outil pour estimer ce que chacun reçoit.

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Étape 1 sur 8

Qui hérite de quoi

L’ordre des héritiers, la représentation, et pourquoi le partenaire pacsé et le compagnon n’y figurent pas.

L’essentiel

Pacsé ou en couple libre, le compagnon n’hérite jamais sans testament, même après des années de vie commune.

Ludovic laisse 400 000 € : 100 000 € à sa mère, 150 000 € à chaque sœur, rien à son amie de dix ans.

Ce que presque tout le monde croit

« Sans enfant, tout ira à mon frère. »

En réalité. Si vos parents vivent, ils reçoivent chacun un quart, et vos frères et sœurs le reste. Sans conjoint ni testament, c’est la loi qui choisit, ordre par ordre.

L’explication

Un cousin que vous n’avez jamais vu peut hériter de vous, votre compagnon non. La loi range les héritiers par ordres : d’abord les enfants et leurs descendants, puis les parents avec les frères et sœurs, puis les grands-parents et les autres ascendants, enfin les oncles, tantes et cousins jusqu’au sixième degré. Le conjoint marié s’ajoute à ces ordres, avec des droits propres.

Un enfant mort avant son parent n’est pas effacé : ses propres enfants prennent sa place. Ils se partagent sa part et son abattement. Sans héritier jusqu’au sixième degré, la succession revient à l’État.

Touchez une case ou un curseur : le schéma se recalcule.

Un schéma de l’application, gratuit, à manipuler ici.

Le cas concret · Le cas de Ludovic

Célibataire sans enfant, Ludovic meurt sans testament ; il laisse sa mère et deux sœurs. Sa succession de 400 000 € se partage : 100 000 € pour sa mère, 150 000 € pour chaque sœur. Son amie, avec qui il vivait depuis 10 ans, ne reçoit rien.

Et si…

L’enfant adopté
L’enfant adopté en adoption plénière hérite comme un enfant de sang. En adoption simple, il hérite aussi de l’adoptant, mais le fisc ne le traite comme un enfant que dans certains cas.
La fente
Sans conjoint, enfant, parent, frère ni sœur, ni neveu ou nièce, la succession est coupée en deux, une moitié par branche familiale, paternelle et maternelle.
Étape 2 sur 8

Le conjoint survivant

Le quart ou l’usufruit, le droit au logement, et ce que change la donation au dernier vivant ou une famille recomposée.

L’essentiel

Si le logement était au couple ou au défunt seul, le conjoint qui l’occupait peut y rester à vie, sauf testament authentique contraire. Il doit le demander dans l’année du décès ; passé ce délai, ce droit est perdu.

Ce que presque tout le monde croit

« L’usufruit de tout, c’est toujours le plus protecteur. »

En réalité. Tout dépend de l’âge et des besoins : l’usufruit fait vivre des revenus de tout, mais ne permet pas de vendre seul les biens ; un quart en pleine propriété appartient au conjoint pour de bon et se transmettra à ses propres héritiers.

L’explication

Le conjoint n’a pas les mêmes droits selon que les enfants sont les siens ou non. Avec des enfants tous communs, il choisit entre l’usufruit de toute la succession et un quart en pleine propriété ; s’il existe un enfant d’une autre union, il n’a que le quart. Sans enfant, il partage avec les parents du défunt, ou reçoit tout.

Sa maison, il la garde au moins un an, sans rien payer, même si elle appartenait au défunt seul. La donation au dernier vivant élargit ses options. Il ne paie aucun droit de succession.

Touchez une case ou un curseur : le schéma se recalcule.

Un schéma de l’application, gratuit, à manipuler ici.

Le cas concret · Le cas d’Odile

À 82 ans, Odile perd son mari ; ils ont trois enfants communs et une succession de 600 000 €. L’usufruit de tout vaut fiscalement, à son âge, 20 % : 120 000 €. Un quart en pleine propriété représente 150 000 €, qui entreront un jour dans sa propre succession. Ces valeurs fiscales ne suffisent pas à choisir : les revenus dont elle a besoin et son logement comptent autant.

Et si…

L’option qui tarde
Si le conjoint ne choisit pas dans les trois mois après avoir été invité par écrit par un héritier, il est réputé avoir choisi l’usufruit.
La conversion en rente
Les héritiers ou le conjoint peuvent demander que l’usufruit soit converti en rente viagère, sauf sur le logement qu’il habite, sans son accord.
1 · Continuer à apprendre, gratuit dans l’app

Les étapes 3 à 8, et les exercices

Le parcours « J’hérite » continue dans l’application : chaque étape avec ses cas, son exemple et ses exercices pour vérifier que la règle est acquise. Gratuit, sans compte.

  1. Le quasi-usufruit du conjoint
  2. Ce que ça coûte
  3. Le rapport des donations
  4. L’assurance-vie, à part
  5. Accepter, refuser, partager
  6. Six mois
  • Techniques avancées : La renonciation qui fait hériter ses enfants · La conversion de l'usufruit en rente · Le droit de retour légal · La succession internationale