Aket · Comprendre · Les parcours · L’assurance-vie

Parcours · Transmettre

L’assurance-vie

Comment fonctionne le contrat, comment il se transmet hors succession, ce que coûtent les retraits, et la clause qui décide de tout.

Commencer à lire

Le sommaire4 étapes, deux à lire ici
  1. 1

    Le contrat

    Fonds en euros et unités de compte, frais, disponibilité : ce qu’est vraiment une assurance-vie.

    À lire ici

  2. 2

    Les retraits et l’impôt

    La part de gains dans un retrait, les huit ans, l’abattement annuel et les prélèvements sociaux.

    À lire ici

  3. 3

    Au décès

    Le capital hors succession, les deux régimes selon l’âge des versements, et les prélèvements sociaux au dénouement.

    Gratuit dans l’app sans compte

  4. 4

    La clause bénéficiaire

    Rédiger, modifier, accepter : la clause qui décide de tout, et ses pièges.

    Gratuit dans l’app sans compte

Étape 1 sur 4

Le contrat

Fonds en euros et unités de compte, frais, disponibilité : ce qu’est vraiment une assurance-vie.

L’essentiel

Une assurance-vie n’est pas bloquée : on peut en principe retirer à tout moment, l’assureur ayant deux mois au plus pour payer. Un bénéficiaire qui a accepté, ou une mise en garantie du contrat, peut imposer un accord préalable.

Léon a ouvert à 30 ans avec 100 € : à 45 ans, ses 50 000 € profitent déjà de l’abattement de 4 600 € par an.

Ce que presque tout le monde croit

« L’argent d’une assurance-vie est bloqué huit ans. »

En réalité. Les retraits sont en principe libres, en partie ou en totalité, à n’importe quel moment. Les huit ans ne comptent que pour l’impôt sur les gains retirés, plus léger passé ce délai.

L’explication

Malgré son nom, une assurance-vie est d’abord un placement : un fonds garanti, ou des supports dont la valeur monte et descend. On peut retirer tout ou partie à tout moment ; l’assureur doit payer dans les deux mois.

Ouvert aujourd’hui avec 100 €, un contrat commence déjà à vieillir : c’est la date du premier versement qui fait courir le délai de huit ans, décisif pour l’impôt sur les retraits. Les frais, eux, s’additionnent : sur les versements, sur la gestion, et propres aux fonds.

Le cas concret · Le cas de Léon

Célibataire, sans autre contrat, Léon ouvre un contrat à 30 ans avec 100 €, sans y toucher. À 45 ans, il y verse 50 000 € reçus en héritage. Le contrat ayant déjà quinze ans, ses retraits profitent tout de suite de l’abattement annuel de 4 600 € sur les gains.

Et si…

La garantie
Le fonds en euros garantit le capital versé, sous déduction des frais que prévoit le contrat ; l’eurocroissance ne le garantit qu’à son terme, les unités de compte jamais ; si l’assureur faisait faillite, un fonds de garantie couvrirait jusqu’à 70 000 € par assuré et par assureur.
L’avance
L’assureur peut prêter de l’argent en prenant le contrat en garantie, sans retrait ni impôt.
Étape 2 sur 4

Les retraits et l’impôt

La part de gains dans un retrait, les huit ans, l’abattement annuel et les prélèvements sociaux.

L’essentiel

Dans un retrait, seule la part de gains est taxée, pas l’argent versé.

Ce que presque tout le monde croit

« Retirer 10 000 €, c’est payer l’impôt sur 10 000 €. »

En réalité. L’impôt ne vise que les gains contenus dans le retrait. Sur un contrat qui a gagné 10 %, un retrait de 10 000 € ne contient qu’environ 900 € de gains.

L’explication

Retirer 10 000 € d’un contrat qui a peu gagné ne coûte presque rien : seuls les gains qu’il contient sont imposés. Avant huit ans, ils supportent 12,8 % d’impôt en 2026 ; après huit ans, un abattement annuel de 4 600 €, 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, puis 7,5 % tant que les versements sur l’ensemble de ses contrats, diminués de ce qui a déjà été remboursé, restent sous 150 000 € au 31 décembre précédent ; au-delà, une partie des gains passe à 12,8 %. Une option pour le barème de l’impôt reste possible.

Sur le fonds en euros, les prélèvements sociaux sont payés chaque année, avant même tout retrait ; sur les unités de compte, seulement au retrait. Leur taux reste de 17,2 % pour l’assurance-vie en 2026. Un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une invalidité de 2e ou 3e catégorie ou une liquidation judiciaire effacent l’impôt sur le revenu d’un retrait fait au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit l’événement, mais pas les prélèvements sociaux, sauf pour l’invalidité de 2e ou 3e catégorie, qui en exonère aussi.

Le cas concret · Le cas de Nadine

Célibataire, Nadine a un contrat de douze ans : 80 000 € versés, 100 000 € aujourd’hui. Elle retire 20 000 €, dont 4 000 € de gains : sous l’abattement de 4 600 €, aucun impôt sur le revenu, et les prélèvements sociaux ont déjà été payés sur le fonds en euros.

Et si…

Les versements d’avant 2017
Les gains issus de versements antérieurs au 27 septembre 2017 suivent l’ancien régime, avec le même taux après huit ans, sur option, mais sans plafond de 150 000 €.
Le changement d’assureur
Changer d’assureur oblige à fermer le contrat et à perdre son ancienneté ; un transfert prévu par la loi vers un autre contrat du même assureur la conserve, à ses conditions.
1 · Continuer à apprendre, gratuit dans l’app

Les étapes 3 à 4, et les exercices

Le parcours « L’assurance-vie » continue dans l’application : chaque étape avec ses cas, son exemple et ses exercices pour vérifier que la règle est acquise. Gratuit, sans compte.

  1. Au décès
  2. La clause bénéficiaire
  • Techniques avancées : Les rachats partiels programmés · Le crédit lombard sur le contrat · La clause bénéficiaire à options · Les articles 990 I et 757 B, côte à côte