Vous avez besoin de 200 000 € pour un appartement ou pour aider un enfant, et l’argent est là, dans une assurance-vie ou un compte-titres. Vendre déclenche l’impôt sur les gains et sort l’argent du placement ; emprunter en nantissant le portefeuille le laisse investi, contre des intérêts et un risque si les marchés baissent. C’est le crédit lombard : ce que la loi encadre, ce que la banque décide, un exemple face au rachat.
Emprunter en gardant ses placements
Un crédit lombard est un prêt garanti par un nantissement, la mise en gage d’un bien incorporel : la banque ne devient pas propriétaire du portefeuille, mais peut le faire vendre si le prêt n’est pas remboursé.
La loi fixe la forme de la garantie. Un compte-titres se nantit par une déclaration signée du titulaire (C. mon. fin. art. L. 211-20). Une assurance-vie se nantit par avenant ou par acte ; si un bénéficiaire a déjà accepté le contrat, son accord est nécessaire (C. assur. art. L. 132-10).
Tout le reste est contractuel : montant prêté, taux, durée, seuil de l’appel de marge et ses suites. L’avance de l’assureur sur une assurance-vie est une autre voie, sans nantissement (C. assur. art. L. 132-21).
Ce que la banque fixe : couverture, durée, taux
La banque ne prête jamais la valeur entière du portefeuille : elle applique à chaque support un taux de couverture qui dépend de sa volatilité et de sa liquidité. Aucune règle ne fixe ces taux ; en ordre de grandeur constaté en 2026, une banque prête souvent 80 à 90 % d’un fonds en euros, la moitié à deux tiers d’un portefeuille d’actions diversifié, peu ou rien sur une ligne unique ou du non-coté.
Le prêt est le plus souvent in fine : intérêts chaque trimestre ou chaque année, capital en une fois à l’échéance, après deux à cinq ans, à un taux en général variable, couramment entre 3 et 5 % par an en 2026.
Emprunter ou racheter : un exemple
Exemple fictif. Marc, 58 ans, célibataire, a besoin de 200 000 € nets. Sa seule assurance-vie, en unités de compte, ouverte il y a douze ans, dont 150 000 € de versements, tous postérieurs au 27 septembre 2017, vaut 400 000 € : 250 000 € de gains, soit 62,5 % de tout rachat.
Pour 200 000 € nets, Marc doit racheter environ 236 000 €, dont 147 500 € de gains. Les prélèvements sociaux de 17,2 %, que ce contrat en unités de compte n’a pas encore payés, font 25 400 €. Après huit ans, Marc a droit à un abattement de 4 600 €, puis à un impôt de 7,5 % parce que ses versements n’excèdent pas 150 000 € (CGI art. 125-0 A et 200 A) : (147 500 − 4 600) × 7,5 % = 10 700 €. Le rachat coûte 36 100 €, et il reste 164 000 € investis.
Seconde voie : un crédit lombard de 200 000 € sur cinq ans, in fine, à 4 % par an, hypothèse de cet exemple : 40 000 € d’intérêts en cinq ans, et les 400 000 € restent investis, nantis.
| Rachat partiel | Crédit lombard à 4 %, cinq ans | |
|---|---|---|
| Impôt et prélèvements payés aujourd’hui | 36 100 € | 0 € |
| Intérêts sur cinq ans | 0 € | 40 000 € |
| Ce qui reste investi | 164 000 € | 400 000 €, nantis |
| À l’échéance | Rien à rembourser | 200 000 € à rembourser, par un rachat alors imposé, un autre revenu ou un nouveau prêt |
Calcul du rachat : 236 000 × 62,5 % = 147 500 € de gains ; 147 500 × 17,2 % = 25 400 € ; (147 500 − 4 600) × 7,5 % = 10 700 € ; 236 000 − 36 100 = 199 900 €, arrondis à 200 000 €. L’impôt du rachat n’est pas effacé par le crédit : il est reporté au jour où le capital sera remboursé.
Le crédit ne l’emporte que si les 236 000 € laissés investis rapportent au moins 40 000 € en cinq ans, et davantage si le capital est remboursé par un rachat, ce que personne ne garantit. Sur un compte-titres, la vente aurait été taxée à 31,4 % du gain. Le simulateur d’assurance-vie calcule gratuitement l’impôt d’un rachat sur votre contrat.
Quand le portefeuille baisse
Le contrat fixe un rapport maximal entre le prêt et la valeur du portefeuille nanti, recalculé chaque jour. Quand une baisse des marchés fait franchir ce seuil, la banque demande des garanties supplémentaires ou un remboursement partiel, dans un délai court : c’est l’appel de marge, dont seuil, délai et suites viennent du contrat, pas de la loi.
La loi n’intervient qu’à la réalisation de la garantie : pour un compte-titres nanti, la banque doit adresser une mise en demeure et attendre huit jours, sauf autre délai convenu, avant de faire vendre les titres (C. mon. fin. art. L. 211-20, V) ; pour une assurance-vie, le contrat règle seul le rachat forcé. La perte devient alors définitive, et c’est le risque du levier : tout le portefeuille reste exposé alors qu’une partie est due à la banque.
Financer un achat ou une donation, et l’effet à l’IFI
Le crédit lombard finance vite, sans attendre une vente : un appartement, une soulte, une donation à un enfant. La somme donnée reste une donation ordinaire, avec son abattement de 100 000 € par parent et par enfant tous les quinze ans (CGI art. 779).
À l’impôt sur la fortune immobilière, dû au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net, la dette compte. Sont déductibles les dettes rattachées à des actifs imposables, dont celles contractées pour leur acquisition (CGI art. 974, I) : un crédit lombard qui finance l’appartement se déduit si le lien avec l’achat est établi, un prêt contracté pour une donation non. Pour un prêt in fine, la fraction déductible diminue chaque année sur la durée du prêt (CGI art. 974, II) ; d’autres limites existent (CGI art. 974, III et IV).
Un conseiller en gestion de patrimoine lit l’offre et sa grille de couverture ; un notaire règle la donation ou l’achat ; un avocat fiscaliste intervient si le montage est discuté.
L’auto-diagnostic met vos placements, vos dettes et vos projets sur un même état : la page du projet ; si l’emprunt sert à donner, le dossier « Transmettre de mon vivant » chiffre la donation.
Dans l’application, le parcours Aket Platinum « Je comprends les financements patrimoniaux » déroule la vente, l’emprunt, l’avance et l’échéance finale ; le simulateur « Mon crédit lombard : emprunter sur mes placements sans les vendre » refait cette comparaison sur vos chiffres.
Si mon portefeuille nanti baisse, la banque peut-elle vendre mes titres sans me prévenir ?
Voir la réponseMasquer la réponse
Non pour un compte-titres : la loi lui impose une mise en demeure et un délai de huit jours, sauf autre délai convenu, avant de réaliser la garantie (C. mon. fin. art. L. 211-20). L’appel de marge qui précède, son seuil et son délai sont fixés par le contrat de nantissement, qui se lit avant de signer ; pour une assurance-vie, seul le contrat règle le rachat forcé.
Information générale sur le droit français en vigueur à la date de publication, pas un conseil personnalisé. Les situations et montants des exemples sont fictifs. Pour une décision qui vous engage, consultez un notaire, un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine.
Sources
- Légifrance, Code des assurances, art. L. 132-10 : le nantissement d’une assurance-vie
- Légifrance, Code monétaire et financier, art. L. 211-20 : le nantissement d’un compte-titres et sa réalisation
- Légifrance, Code des assurances, art. L. 132-21 : l’avance sur un contrat d’assurance-vie
- Légifrance, CGI art. 974 : les dettes déductibles à l’IFI, prêts in fine et plafonnement
- Service-public, Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
- Service-public, Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements
- Impots.gouv, J’ai réalisé une plus-value mobilière, comment est-elle imposée ?
