Marc vient de mourir sans avoir rien écrit. Sa femme, ses deux enfants, sa mère encore vivante et son frère se demandent chacun ce qui leur revient. La loi y répond : sa femme et ses enfants héritent, sa mère et son frère non, car les enfants passent avant eux. Elle range les proches par ordre, réserve au conjoint une place à part et garantit aux enfants une part minimale.
La loi a déjà écrit un ordre de passage
Quand il n’y a pas de testament, on parle de succession légale, ou « ab intestat ». Le Code civil classe les parents du défunt en quatre ordres, et chaque ordre exclut les suivants (C. civ. art. 734). Le premier ordre réunit les enfants et leurs descendants. Le deuxième réunit les père et mère, les frères et sœurs et leurs descendants. Le troisième rassemble les autres ascendants, grands-parents et au-delà. Le quatrième regroupe les autres collatéraux, oncles, tantes, cousins, jusqu’au sixième degré.
À l’intérieur d’un ordre, c’est le parent le plus proche en degré qui hérite. Les enfants reçoivent des parts égales, sans distinction d’âge, de sexe ni d’union d’origine (C. civ. art. 735). Un enfant adopté en adoption plénière compte comme les autres.
Si un enfant est mort avant son parent, ou s’il renonce, ses propres enfants prennent sa place et se partagent la part qu’il aurait eue : c’est la représentation (C. civ. art. 751 à 755). Un enfant prédécédé qui laisse trois enfants transmet donc sa part, divisée en trois entre eux.
Le conjoint n’est dans aucun ordre : il a sa place à part
L’époux survivant, non divorcé, hérite dans tous les cas, en concours avec la famille du défunt (C. civ. art. 756). Ce que la loi lui donne dépend de qui d’autre est là. Si le défunt laisse des enfants tous issus du couple, le conjoint choisit entre l’usufruit de la totalité des biens existants et la pleine propriété du quart (C. civ. art. 757). L’usufruit, c’est le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, loyers ou intérêts ; la nue-propriété, celui de recevoir le bien en pleine propriété quand l’usufruit s’éteint.
Si au moins un enfant vient d’une autre union, le choix disparaît : le conjoint reçoit le quart en pleine propriété, et rien d’autre (C. civ. art. 757). Sans enfant, mais avec les deux parents du défunt vivants, le conjoint reçoit la moitié et les parents un quart chacun. Avec un seul parent vivant, le conjoint reçoit les trois quarts (C. civ. art. 757-1). Sans enfant ni parent, le conjoint prend tout, à l’exception des biens de famille reçus des ascendants et encore en nature, dont la moitié revient aux frères et sœurs (C. civ. art. 757-2 et 757-3).
Le conjoint a trois mois pour dire par écrit s’il choisit l’usufruit ou le quart, à partir du moment où un héritier le lui demande par écrit. S’il ne répond pas, il est réputé avoir choisi l’usufruit (C. civ. art. 758-3). Le partenaire de PACS et le concubin, eux, ne figurent nulle part dans cette liste : sans testament, ils ne reçoivent rien, comme l’explique l’article PACS et succession.
Un exemple : Marc, Sophie et leurs deux enfants
Prenons un cas fictif. Marc et Sophie étaient mariés sans contrat, donc sous la communauté réduite aux acquêts. Ils ont deux enfants ensemble, Léa et Hugo. Le patrimoine commun du couple vaut 600 000 €, et Marc n’avait aucun bien propre.
Premier réflexe à avoir : la succession de Marc ne porte pas sur 600 000 €. Sophie garde sa moitié de la communauté, soit 300 000 €, qui lui appartient déjà. La succession, ce sont les 300 000 € restants. Voici ce que chacun reçoit selon le choix de Sophie, puis dans le cas où Hugo serait né d’une première union de Marc.
| Sophie, l’épouse | Léa | Hugo | |
|---|---|---|---|
| Enfants communs, Sophie choisit l’usufruit | Usufruit sur 300 000 € | Nue-propriété de biens valant 150 000 € | Nue-propriété de biens valant 150 000 € |
| Enfants communs, Sophie choisit le quart | 75 000 € en pleine propriété | 112 500 € en pleine propriété | 112 500 € en pleine propriété |
| Hugo est né d’une première union de Marc | 75 000 € en pleine propriété, sans choix possible | 112 500 € en pleine propriété | 112 500 € en pleine propriété |
Le quart se calcule sur 300 000 € : 300 000 × 1/4 = 75 000 €. Les enfants se partagent les trois quarts, 225 000 €, soit 112 500 € chacun. Les 300 000 € de Sophie au titre de la communauté ne sont pas comptés : ils ne font pas partie de la succession. En usufruit, les montants sont la valeur des biens en pleine propriété : pour les droits de succession, la nue-propriété des enfants est évaluée selon l’âge de Sophie (CGI art. 669).
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L’usufruit ou le quart : ce que le choix change vraiment
Avec l’usufruit de tout, Sophie continue d’habiter la maison, de toucher les loyers et les intérêts, et Léa et Hugo ne reçoivent la pleine propriété qu’à son décès. Ce passage de la nue-propriété à la pleine propriété ne donne lieu à aucun droit de succession (CGI art. 1133). En revanche, personne ne peut vendre seul la pleine propriété d’un bien. Chacun peut céder son propre droit, Sophie son usufruit, les enfants leur nue-propriété (C. civ. art. 595), mais vendre la maison entière suppose l’accord de tous, et le prix se partage alors entre usufruit et nue-propriété selon la valeur de chaque droit (C. civ. art. 621).
Avec le quart en pleine propriété, Sophie dispose librement de 75 000 €, mais elle n’a plus aucun droit sur le reste, un point sensible si la maison vaut plus que sa part. Un héritier nu-propriétaire ou le conjoint lui-même peut demander à convertir l’usufruit en rente viagère ; le juge ne peut toutefois pas imposer cette conversion contre la volonté du conjoint pour le logement qu’il occupe et son mobilier (C. civ. art. 759 à 762).
Quel que soit son choix, le conjoint qui occupait le logement familial y reste gratuitement pendant un an (C. civ. art. 763). Il peut ensuite demander, dans ce même délai d’un an, un droit d’habitation jusqu’à son décès (C. civ. art. 764 et 765-1). Ces protections du logement sont détaillées dans l’article Protéger son conjoint en cas de décès.
La réserve : ce qu’un testament n’aurait pas pu changer
On croit souvent qu’un testament permet de tout redistribuer. Il ne le permet pas. Les enfants sont héritiers réservataires : la loi leur garantit une part des biens, la réserve héréditaire, dont personne ne peut les priver (C. civ. art. 912). Avec un enfant, cette réserve est de la moitié ; avec deux enfants, des deux tiers ; avec trois ou plus, des trois quarts (C. civ. art. 913). Le reste, appelé quotité disponible, est la seule part dont le défunt pouvait disposer librement au profit de qui il voulait. Entre époux, la loi ouvre une quotité disponible spéciale, plus large : un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou l’usufruit de tout (C. civ. art. 1094-1).
La réserve se calcule sur les biens laissés au décès, augmentés des donations faites de son vivant (C. civ. art. 922). Marc n’en ayant fait aucune, la réserve de Léa et Hugo vaut deux tiers de 300 000 €, soit 200 000 €, 100 000 € chacun. Un testament n’aurait pu déplacer que les 100 000 € restants. À l’inverse, le conjoint n’a aucune réserve quand il y a des enfants : un testament peut l’écarter entièrement. Il n’est réservataire, pour un quart, qu’en l’absence de descendant (C. civ. art. 914-1).
Sans testament, ces questions ne se posent pas : la loi applique l’ordre décrit plus haut, et la réserve est respectée par construction. Elles reviennent dès qu’un testament ou une donation existe, ou des primes d’assurance-vie manifestement exagérées au regard des revenus et du patrimoine (C. assur. art. L132-13), car il faut alors vérifier que personne n’a reçu plus que ce que la loi permet.
Le parcours « J’hérite » de l’application reprend l’ordre des héritiers, les droits à payer et les démarches, étape par étape, avec les guides de la succession : la page du projet.
Sans conjoint ni enfant : la famille, puis l’État
Reprenons le cas où le défunt n’était pas marié et n’avait pas d’enfant. Si ses deux parents sont vivants et qu’il a des frères et sœurs, les parents reçoivent un quart chacun et les frères et sœurs se partagent la moitié. Avec un seul parent vivant, celui-ci reçoit un quart et les frères et sœurs les trois quarts. Sans parent vivant, les frères et sœurs prennent tout, demi-frères et demi-sœurs compris (C. civ. art. 736 à 738).
Sans frère ni sœur, la succession se divise en deux moitiés, une pour la branche paternelle, une pour la branche maternelle, et remonte vers les grands-parents, puis vers les oncles, tantes et cousins jusqu’au sixième degré (C. civ. art. 745 à 750). Au-delà, ou s’il n’existe plus personne, la succession revient à l’État (C. civ. art. 724 et 811).
Les parents conservent aussi un droit de retour : s’ils avaient donné un bien à leur enfant mort sans descendance, ils peuvent le reprendre, à hauteur de leur part (C. civ. art. 738-2). Ce droit, comme la place des demi-frères et demi-sœurs, dépend de détails que seul un notaire peut trancher sur pièces : le guide Hériter, étape par étape décrit ce qu’il faut lui apporter.
Mon mari est mort sans testament ; nous avons deux enfants, dont un né de son premier mariage. Puis-je choisir l’usufruit de tout ?
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Non : dès qu’un enfant n’est pas issu du couple, le conjoint reçoit le quart en pleine propriété, sans option (C. civ. art. 757). Seule une donation au dernier vivant ou un testament signés de son vivant auraient pu vous ouvrir l’usufruit de la totalité.
Information générale sur le droit français en vigueur à la date de publication, pas un conseil personnalisé. Les situations et montants des exemples sont fictifs. Pour une décision qui vous engage, consultez un notaire, un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine.
Sources
- Légifrance, Code civil, articles 734 à 740 : les ordres d’héritiers
- Légifrance, Code civil, articles 756 à 767 : les droits du conjoint successible
- Légifrance, Code civil, articles 912 à 930-5 : la réserve héréditaire et la quotité disponible
- Service-public, Règles en matière d’héritage : défunt ayant eu des enfants
- Service-public, Succession d’une personne décédée sans enfant
- Service-public, Héritage : ordre et droits des héritiers
