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La SCI familiale
Détenir un bien à plusieurs par une société : la créer, l’imposer, transmettre les parts, et ce qui se passe au décès ou à la sortie d’un associé.
Le sommaire7 étapes, deux à lire ici
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1
Indivision ou société
L’indivision et la SCI côte à côte : qui décide, comment on sort, et ce que la société change pour une famille.
À lire ici
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2
Créer la SCI
Les statuts, le capital, l’achat ou l’apport du bien, et les clauses qui organisent la vie de la société.
À lire ici
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3
L’impôt de la SCI
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés : qui paie, comment, et ce qui change à la revente.
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4
À l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
Ce que change l’option pour l’impôt sur les sociétés : l’amortissement qui efface l’impôt pendant des années, la plus-value qui le rattrape à la vente, et l’irrévocabilité.
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5
Donner des parts
Transmettre des parts plutôt qu’un bien : la valeur retenue, la dette déduite, et la donation au fil des années.
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6
Au décès d’un associé
Ce que deviennent les parts, l’agrément des héritiers, l’usufruit du conjoint et les avances de l’associé.
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7
Sortir de la SCI
Céder ses parts, se retirer, dissoudre la société : les droits à payer, l’impôt, et le recours au juge.
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Indivision ou société
L’indivision et la SCI côte à côte : qui décide, comment on sort, et ce que la société change pour une famille.
L’essentiel
En indivision, n’importe quel indivisaire peut exiger le partage. En SCI, on sort en cédant ses parts selon les statuts, ou en se retirant.
Luc peut forcer la vente de la maison de 450 000 € ; en SCI, il ne pourrait que céder ses parts, environ 150 000 € sans dette ni décote, ou demander son retrait.
Ce que presque tout le monde croit
« En indivision, on est obligé de rester ensemble. »
En réalité. C’est l’inverse : chacun peut exiger d’en sortir à tout moment, et obtenir le partage, voire la vente, devant le juge. Seules une convention d’indivision ou une SCI organisent la durée.
L’explication
Trois frères propriétaires d’une maison : il suffit qu’un seul veuille vendre pour que tout se complique. Sans société, ils sont en indivision : la gestion demande deux tiers des droits, la vente en principe l’unanimité, et chacun peut réclamer le partage quand il veut. Une SCI remplace ce face-à-face par des statuts : un gérant agit, les associés votent selon les majorités qu’ils ont choisies.
Associé d’une SCI, on ne possède plus un morceau de maison mais des parts de la société. Les donner par fractions est plus souple que donner une quote-part d’immeuble ; sans clause, une cession à un tiers demande l’agrément de tous les associés, et les statuts peuvent l’imposer aussi à un héritier.
Le cas concret · Le cas des frères Martin
Paul, Luc et Marc héritent d’une maison de famille de 450 000 €. Luc, qui a besoin d’argent, peut demander le partage et, faute d’accord, la vente. Apportée à une SCI, la maison resterait gérée par Paul, et Luc n’aurait plus qu’à céder ses parts, environ 150 000 € si la société n’a pas de dettes, aux conditions des statuts, ou à demander son retrait.
Et si…
- L’indivision organisée
- Une convention d’indivision, conclue pour une durée déterminée de cinq ans au plus, renouvelable, désigne un gérant et bloque le partage pendant sa durée, sauf justes motifs, sans créer de société.
- La maison reçue en héritage
- Des frères et sœurs qui héritent ensemble d’une maison sont en indivision ; ils peuvent apporter leurs droits à une SCI, par acte notarié et moyennant des frais.
Créer la SCI
Les statuts, le capital, l’achat ou l’apport du bien, et les clauses qui organisent la vie de la société.
L’essentiel
Une SCI se crée avec deux associés au moins et des statuts écrits ; le capital peut être d’un euro.
Ce que presque tout le monde croit
« Une SCI, c’est pour les gros patrimoines. »
En réalité. Deux associés et un capital d’un euro suffisent. Une SCI familiale peut se créer pour une seule maison, afin d’organiser la gestion à plusieurs ou la transmission.
L’explication
Créer une SCI coûte quelques centaines d’euros de formalités, et beaucoup de réflexion sur les statuts. Le bien peut être acheté par la société, par exemple avec un prêt à son nom et des avances des associés, ou apporté par un associé contre des parts ; l’apport d’un immeuble passe par un notaire.
Des statuts recopiés d’un modèle peuvent laisser le gérant vendre seul, ou rendre la sortie longue et coûteuse. Ce sont eux qui fixent l’essentiel : qui est gérant et ce qu’il peut faire seul, les majorités pour vendre ou emprunter, l’agrément des nouveaux associés, le partage des bénéfices. Ils se modifient ensuite à l’unanimité, ou à la majorité qu’ils prévoient eux-mêmes.
Touchez une case ou un curseur : le schéma se recalcule.
Le cas concret · Le cas de Céline
Céline et sa mère créent une SCI au capital de 1 000 € pour acheter un studio de 150 000 €, frais compris. La SCI emprunte 120 000 € ; le capital apporte 1 000 €, et Céline avance les 29 000 € restants en compte courant, une somme que la société lui remboursera.
Et si…
- L’avance d’un associé
- L’argent qu’un associé prête à la SCI reste une dette de la société envers lui ; elle se rembourse selon ce qui a été convenu, comme les autres dettes de la société, avant tout partage entre associés mais sans priorité sur la banque ; elle fait partie de son patrimoine.
- Deux époux associés
- Mariés sous la communauté, deux époux peuvent être les deux associés ; les parts payées avec de l’argent commun entrent dans la communauté pour leur valeur, même au nom d’un seul. La qualité d’associé, elle, appartient à l’époux qui les a souscrites, son conjoint pouvant la revendiquer pour la moitié des parts.
Les étapes 3 à 7, et les exercices
Le parcours « La SCI familiale » continue dans l’application : chaque étape avec ses cas, son exemple et ses exercices pour vérifier que la règle est acquise. Gratuit, sans compte.
- L’impôt de la SCI
- À l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés
- Donner des parts
- Au décès d’un associé
- Sortir de la SCI
- Techniques avancées : L'emprunt et la valeur des parts · La donation du compte courant d'associé · Les clauses statutaires sur mesure · Le passif déductible à l’impôt sur la fortune immobilière · L’amortissement de la SCI à l’IS et la plus-value recalculée