Vous connaissez le solde de vos comptes et le montant de votre crédit. Mais savez-vous ce qu’il vous reste réellement, à qui appartiennent vos biens et ce que recevraient vos proches ? Faire votre bilan permet de rassembler ces informations et de repérer les questions à traiter, même si votre patrimoine est encore modeste.
Première question : que possédez-vous, et combien cela vaut-il ?
On commence par l’actif, c’est-à-dire tout ce qui a une valeur et pourrait se vendre ou se transmettre. Les logements, les comptes et livrets, les contrats d’assurance-vie et les plans d’épargne retraite, les actions ou parts de société, une voiture si elle a encore une valeur de revente.
Chaque ligne reçoit une valeur d’aujourd’hui, pas un prix d’achat. Pour un logement, le prix des ventes récentes du quartier suffit à ce stade ; pour une assurance-vie, c’est la valeur de rachat indiquée sur le dernier relevé. L’exactitude au millier d’euros n’a pas d’importance : l’ordre de grandeur, si.
Pensez aussi à ce qui ne figure sur aucun relevé : un prêt consenti à un proche, une part dans une indivision familiale, un compte courant d’associé dans votre société. Ces créances font partie du patrimoine autant qu’un livret.
Deuxième question : que devez-vous encore ?
Le passif, ce sont les dettes. Le capital restant dû de chaque crédit se lit sur le tableau d’amortissement ou dans l’espace client de la banque ; c’est ce chiffre qu’on retient, pas la somme des mensualités à venir, qui contient les intérêts.
On ajoute les crédits à la consommation, un éventuel découvert, un impôt déjà connu mais pas encore payé. L’actif moins le passif donne le patrimoine net, le premier chiffre qui résume une situation.
Troisième question : à qui appartient quoi, dans le couple ?
C’est la question qu’on oublie, et c’est elle qui décide de tout le reste. Mariés sans contrat, vous êtes sous la communauté réduite aux acquêts : ce qui a été acheté ou gagné pendant le mariage est commun (C. civ. art. 1401), tandis que ce que chacun possédait avant, ou a reçu par héritage ou donation, lui reste propre (C. civ. art. 1405). Tout bien est présumé commun si l’on ne prouve pas le contraire (C. civ. art. 1402).
Séparés de biens, pacsés ou en concubinage, chacun est propriétaire de ce qui est à son nom, et un bien acheté ensemble appartient à chacun dans la proportion écrite dans l’acte. L’article Patrimoine du couple : propre, commun ou indivis détaille ces règles régime par régime.
Concrètement, le bilan se présente donc en trois colonnes plutôt qu’une : ce qui est commun ou indivis, ce qui est à l’un, ce qui est à l’autre. C’est cette répartition qui servira en cas de séparation comme en cas de décès.
Un exemple fictif : le bilan de Claire et Marc
Claire et Marc, 45 et 47 ans, sont mariés sans contrat depuis quinze ans et ont deux enfants. Ils possèdent leur maison, achetée ensemble, deux livrets, une assurance-vie au nom de Marc alimentée par ses salaires, et un appartement que Claire a reçu en héritage de son père. Un crédit court encore sur la maison.
| Commun | Propre à Claire | Propre à Marc | |
|---|---|---|---|
| Maison (achetée pendant le mariage) | 350 000 € | ||
| Crédit restant dû sur la maison | moins 180 000 € | ||
| Livrets | 40 000 € | ||
| Appartement hérité par Claire | 150 000 € | ||
| Assurance-vie au nom de Marc | 60 000 € | ||
| Patrimoine net | 270 000 € | 150 000 € | 0 € |
Patrimoine brut : 600 000 €. Patrimoine net total : 420 000 €, soit 350 000 + 40 000 + 150 000 + 60 000 moins 180 000 ; seuls les livrets et la valeur de rachat de l’assurance-vie sont disponibles rapidement. Le crédit est compté en entier : une assurance emprunteur le réduirait ou l’éteindrait au décès de l’assuré. L’assurance-vie alimentée par des salaires est comptée dans la communauté tant que le souscripteur est en vie ; ce point se fait préciser par un notaire, car la réponse dépend de l’origine des primes.
Le rapport de l’auto-diagnostic, dans l’application, reprend cet inventaire sur votre situation, avec les trois colonnes et les questions à poser, rangées par interlocuteur : la page du projet.
Quatrième question : que recevraient vos proches ?
Si Marc décédait demain, sa succession ne porterait pas sur 420 000 €, mais sur sa moitié du patrimoine commun hors assurance-vie : 105 000 € si le crédit reste dû en entier (la moitié de 350 000 + 40 000 moins 180 000), 195 000 € si une assurance emprunteur couvrant Marc à 100 % le rembourse (la moitié de 390 000 €). Claire, en présence d’enfants communs, choisirait entre l’usufruit de la totalité et le quart en pleine propriété (C. civ. art. 757) ; les enfants recevraient le reste, à parts égales, et sont de toute façon protégés par la réserve héréditaire, la part dont on ne peut pas les priver (C. civ. art. 913).
Les droits à payer seraient nuls dans les deux cas : le conjoint survivant est exonéré (CGI art. 796-0 bis) et chaque enfant dispose d’un abattement de 100 000 € (CGI art. 779). L’assurance-vie, elle, suit son propre chemin : les 60 000 € iraient au bénéficiaire désigné, hors succession. Nous supposons que Marc a désigné Claire : le conjoint survivant est exonéré sur ce capital comme sur le reste (CGI art. 796-0 bis) ; un enfant bénéficiaire serait, lui, exonéré dans la limite de 152 500 € pour les primes versées avant 70 ans (CGI art. 990 I).
Pour mesurer ce que recevrait chacun selon la composition de votre famille, le simulateur d’héritage et le simulateur d’assurance-vie calculent gratuitement dans votre navigateur. Si vous n’êtes pas mariés, la réponse change du tout au tout, comme l’explique l’article PACS et succession.
Cinquième question : quel impôt votre patrimoine génère-t-il ?
Un patrimoine coûte parfois en impôt avant de rapporter. Les loyers de l’appartement de Claire sont imposés comme revenus fonciers, avec 17,2 % de prélèvements sociaux en plus de l’impôt sur le revenu ; les gains de l’assurance-vie sont imposés pour l’essentiel lors d’un retrait, tandis que les intérêts des livrets non réglementés le sont chaque année.
L’impôt sur la fortune immobilière ne concerne que les foyers dont le patrimoine immobilier taxable dépasse 1 300 000 € au 1er janvier (CGI art. 964). Ce montant taxable n’est pas la valeur nette du bilan : la résidence principale y bénéficie d’un abattement de 30 % (CGI art. 973) et seules certaines dettes se déduisent (CGI art. 974). Claire et Marc, avec 500 000 € de biens immobiliers avant tout abattement et tout crédit, en sont loin ; la question mérite tout de même d’être posée une fois, chiffres en main.
Sixième question : quels revenus aurez-vous à la retraite ?
Le dernier volet regarde devant. Le relevé de carrière et l’estimation de pension sont accessibles sur le site Info Retraite, info-retraite.fr, le portail commun à tous les régimes ; il indique les trimestres acquis et une estimation du montant selon l’âge de départ.
Rapprocher cette pension des dépenses actuelles du foyer donne l’écart à combler, et c’est lui qui dit si l’épargne constituée, l’assurance-vie ou un plan d’épargne retraite suffisent. Les repères utiles sont réunis dans le guide Retraite : les chiffres.
Au terme des six questions, le bilan tient sur une page : un patrimoine net, sa répartition dans le couple, ce qui irait à chacun au décès, l’impôt que cela coûte, la pension attendue. Ce sont exactement les éléments qu’un notaire ou un conseiller vous demanderont au premier rendez-vous, et les avoir déjà rassemblés change la nature de l’entretien.
Si Marc décède, sa succession porte-t-elle sur les 420 000 € du patrimoine du couple ?
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Non : seule sa moitié du patrimoine commun entre dans sa succession, hors assurance-vie, soit 105 000 € dans l’exemple si le crédit reste dû, et 195 000 € si une assurance emprunteur le rembourse en entier. L’appartement hérité par Claire lui reste propre, et l’assurance-vie va directement à son bénéficiaire.
Information générale sur le droit français en vigueur à la date de publication, pas un conseil personnalisé. Les situations et montants des exemples sont fictifs. Pour une décision qui vous engage, consultez un notaire, un avocat ou un conseiller en gestion de patrimoine.
Sources
- Service-public, Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
- Légifrance, Code civil, articles 1400 à 1491 : de la communauté légale
- Service-public, Succession d’une personne décédée ayant eu des enfants
- Service-public, Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Info Retraite, le portail commun des régimes de retraite
