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Divorcer : 6 étapes, et ce qu’elles coûtent
Un divorce se décide à deux, ou devant un juge ; il se chiffre toujours. Six étapes, dans l’ordre où elles arrivent, avec ce que chacune coûte et ce qu’elle laisse à chacun.
Pour quiLes couples mariés qui envisagent de se séparer, et ceux qui veulent savoir à quoi s’attendre avant de décider.
Les deux premiers points du guide
Choisir la voie du divorce
D’accord sur tout, les époux divorcent sans juge, avec deux avocats et un notaire.
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait par une convention rédigée avec un avocat pour chacun, puis déposée chez un notaire. Sans accord complet, le divorce passe devant le juge : accepté sur le principe, pour altération définitive du lien après un an de séparation, ou pour faute. Un enfant mineur qui demande à être entendu ramène le dossier devant le juge.
- Pour qui
- Tous les couples mariés qui se séparent ; les partenaires de PACS rompent par simple déclaration, sans divorce.
- Ce que ça change
- La voie choisie décide de la durée, du coût et du climat : quelques mois sans juge, souvent plus d’un an avec. Les conséquences financières, elles, obéissent aux mêmes règles quelle que soit la voie.
- Peut-on revenir en arrière
- Tant que la convention n’est pas déposée chez le notaire, chacun peut encore renoncer ; après le dépôt, le divorce est acquis.
C. civ. art. 229 · C. civ. art. 229-1 · C. civ. art. 237
Partager, et payer le droit de partage
Les biens du couple se liquident selon le régime matrimonial, avec 1,1 % pour l’État.
Mariés sans contrat, les époux partagent en deux la valeur de ce qui a été acquis pendant le mariage, dettes comprises ; ce que chacun avait avant, ou a reçu par donation ou succession, lui reste. En séparation de biens, chacun repart avec ce qui est à son nom, et les biens achetés à deux se partagent selon l’acte. Sur la valeur nette partagée, l’État prélève un droit de partage de 1,1 %.
- Pour qui
- Tous les couples mariés qui ont acquis des biens, un logement en premier lieu, pendant le mariage.
- Ce que ça change
- Sur un logement net de crédit de 400 000 €, le droit de partage atteint 4 400 €. Celui qui garde le bien rachète la part de l’autre : la soulte se finance souvent par un crédit.
- Peut-on revenir en arrière
- Un partage est définitif ; un bien oublié donne lieu à un partage complémentaire, et celui qui a reçu moins des trois quarts de ce qui lui revenait peut demander un complément dans les deux ans.
C. civ. art. 1401 · C. civ. art. 1467 · CGI art. 746
Le guide complet compte 6 points
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Deux questions sur le sujet
Pierre et Alice sont mariés depuis dix ans, sans contrat. Alice est professeure. Pierre, ancien prof d’économie, a créé son entreprise il y a six ans. Elle vaut aujourd’hui 400 000 €. Ils divorcent.
Alice a-t-elle droit à quelque chose sur l’entreprise de Pierre ?
- Non, l’entreprise est à Pierre, c’est lui qui l’a créée
- Oui, la moitié de sa valeur
- Oui, mais seulement si elle y a travaillé
Voir la réponseMasquer la réponse
Sans contrat, ils sont en communauté : ce qui est gagné ou créé pendant le mariage appartient aux deux. La nuance change tout. Ce n’est pas l’entreprise qui se partage, c’est sa valeur. Pierre garde les titres et la direction, et doit 200 000 € à Alice. Comment, sans vendre ? C’est le mécanisme.
C. civ. art. 1401 · 1421 · 1832-2
Nadia vit depuis cinq ans avec Karim, sans mariage ni PACS, dans un appartement qui lui appartient, acheté avant leur rencontre. Elle veut le quitter, vendre, et repartir ailleurs.
Peut-elle décider seule de vendre ?
- Non, Karim y vit depuis cinq ans, il a son mot à dire
- Oui, seule, et Karim n’a aucun droit de rester
- Oui, mais elle doit lui laisser un délai d’un an
Voir la réponseMasquer la réponse
Oui. L’appartement est à Nadia seule et ils ne sont pas mariés : Karim n’a aucun droit sur la vente, même si c’est aussi sa résidence principale. Un PACS n’y changerait rien. Et voilà le double fond : s’ils étaient mariés, elle ne pourrait pas vendre sans l’accord de Karim, même si l’appartement est à elle seule. Seul le mariage protège le logement de la famille.
C. civ. art. 215 al. 3 · 515-4
Les mots à connaître
Tout ce qu’un couple marié sans contrat gagne ou achète pendant le mariage : salaires, économies, logement. Ces biens sont communs, et se partagent en deux au divorce ou au décès, quel que soit le nom sur la facture.
Une clause du contrat de mariage qui donne au conjoint survivant plus que la loi ne prévoit, par exemple toute la communauté. Il ne paie aucun droit dessus, mais les enfants d’une autre union peuvent le contester.
Dans un mariage sans contrat, tout ce qui est acquis pendant l’union et appartient aux deux époux, moitié chacun : salaires, achats, loyers des biens propres. Ils se partagent au divorce ou au décès.
Ce qui reste à un seul des époux, même mariés sans contrat : ce qu’il avait avant le mariage, et ce qu’il reçoit par donation ou héritage pendant. À condition de pouvoir le prouver le jour du partage.